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16 ans d’ancienneté, 1 jour de formation = 5.000 Euros de dommages-intérêts
Selon l’article L.6321-1 du code du travail, l’employeur assure l’adaptation des salariés à leur poste de travail et veille au maintien de leur capacité à occuper un emploi, au regard notamment de l’évolution des emplois, des technologies et des organisations.
Un employeur a fait grief à la Cour d’appel de Montpellier à payer à M. X… la somme de 5.000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation de la violation par l’employeur de son obligation d’adaptation et de formation.
Pour la Cour de cassation, appréciant souverainement les éléments de fait et de preuve produits devant elle, la cour d’appel de Montpellier qui a constaté que le salarié, présent dans l’entreprise depuis seize ans, n’avait bénéficié au cours de cette période que d’un stage de formation continue d’un jour, a pu en déduire que le manquement de l’employeur à son obligation de veiller au maintien de la capacité de l’intéressé à occuper un emploi était établi.
Cass. Soc. 24 septembre 2015 n° 14-10410
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