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Juridique et Cgt.

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En général, le juridique, les retraités, la Cgt, les transports urbains et autres transports dans les Alpes Maritimes.


Droit du travail : la rupture du contrat d'apprentissage

Publié par Cgt-Juridique sur 28 Octobre 2022, 14:12pm

Droit du travail : la rupture du contrat d'apprentissage
Droit du travail : la rupture du contrat d'apprentissage
 

Droit du travail : la rupture du contrat d'apprentissage

 

 
   
 

Le contrat d'apprentissage peut être rompu par l'une ou l'autre des parties jusqu'à l'échéance des quarante-cinq premiers jours, consécutifs ou non, de formation pratique en entreprise effectuée par l'apprenti.

 

Passé ce délai, le contrat peut être rompu par accord écrit signé des deux parties.

 
Jérôme CHAMBRON, 

Source :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037386025/

POUR ALLER PLUS LOIN :

https://www.editions-tissot.fr/actualite/droit-du-travail/ai-je-le-droit-de-rompre-un-contrat-d-apprentissage?

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