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Les cas de retraits de la carte de résident
Certains pensent, à tort, que cette carte est indéfiniment acquise une fois qu’elle leur a été délivrée. Il n’en est rien, elle est susceptible de retrait, sous certaines conditions, comme tous les titres de séjour. Il convient toutefois de rappeler quelques-unes...
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Employeur pouvez-vous imposer un horaire à un salarié forfaitisé (forfait d'heure)
Forfait jours : salariés autonomes dans l’organisation de leur emploi du temps Les forfaits en jours sur l’année peuvent être conclus par : les salariés cadres qui disposent, sous certaines conditions, d’une autonomie dans l’organisation de leur emploi...
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Castmetal : le patronat veut casser la CGT
Castmetal : le patronat veut casser la CGT Grève des salariés pour la soutenir Dans le Doubs, des salariés de l’usine Castmetal ont entrepris la création d’un syndicat CGT qui pourrait remporter des voix lors des prochaines élections professionnelles...
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Solidarité Népal
Solidarité- Népal. Samedi 25 avril, un violent tremblement de terre, sans équivalent depuis 1934, ravageait la région de la capitale népalaise, Katmandou et d’autres parties du pays. Notamment la région du Sinn Dou Pal Chòk qui concentre à elle seule...
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AREVA: "L’État ne doit pas s’affranchir de sa responsabilité"
Communiqué des fédérations CFDT, CFE-CGC, CGT, FO "L’État ne doit pas s’affranchir de sa responsabilité" Les syndicats d’Areva sont en colère après l’annonce de la suppression de 5.000 à 6.000 postes dans le monde, dont 3.000 à 4.000 en France, alors...
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Mesures en faveur de l’investissement : un nouveau cadeau au patronat
Economie Mesures en faveur de l’investissement : un nouveau cadeau au patronat En annonçant, ce mercredi 8 avril, un nouveau cadeau de 2,5 milliards d’euros au patronat et toujours rien de concret pour les salariés, les retraités et les privés d’emplois,...
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Les cas de retraits de la carte de résident
Certains pensent, à tort, que cette carte est indéfiniment acquise une fois qu’elle leur a été délivrée. Il n’en est rien, elle est susceptible de retrait, sous certaines conditions, comme tous les titres de séjour. Il convient toutefois de rappeler quelques-unes...
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Faire travailler ses anciens salariés dans les mêmes conditions sous le statut d’auto-entrepreneurs = travail dissimulé
La société Nord Picardie Santé, exerçant une activité de téléprospection, a fait l’objet d’une enquête de l’inspection du travail courant 2011, à l’issue de laquelle Mme H…, gérante de la société et M. Y…, gérant de fait, ont été poursuivis du chef de...
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La protection de la vie privée du salarié dans l’entreprise s’étend à sa messagerie personnelle.
La protection de la vie privée du salarié dans l’entreprise s’étend à sa messagerie personnelle. L’arrêt rendu par la chambre sociale de la Cour de Cassation en date du 20 janvier 2016 (n° 14-15360) réaffirme et confirme le principe jurisprudentiel aujourd’hui...
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Contrôle des heures supplémentaires et travail dissimulé. Le juge forme sa conviction après avoir ordonné toutes les mesures qui s'imposent
défendeurs à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Ollivier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux,...
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Licenciement pour divergence de vue : attention à la nullité du licenciement pour atteinte à la liberté d’expression du salarié
Tout employeur a tendance à attendre de la part de ses salariés, surtout lorsqu’ils occupent des fonctions de direction, une certaine réserve ainsi qu’une pleine adhésion à la politique de l’entreprise. Il est en effet légitime de considérer que l’équipe...
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Notre vision de l’Organisation internationale du travail
OIT « Notre vision de l’Organisation internationale du travail » Intervention devant le Président de la République Genève – 11 juin 2015 Notre vision de l’OIT Philippe Martinez Monsieur le Président, Dans moins d’une heure vous interviendrez du haut de...
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Qu'est ce que cette prestation compensatoire ?
Vous avez dû en entendre parler, peut-être avez-vous lu des articles sur internet qui sont relatifs à la fameuse prestation compensatoire qui peut être due par un des époux lors d'un divorce. Plusieurs questions se posent: -qu'est ce que cette prestation...
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C’EST LA LAÏCITÉ QU’ON PIÉTINE !
Communiqué de Presse Exposition des manuscrits de Mossoul aux Archives nationales C’EST LA LAÏCITÉ QU’ON PIÉTINE ! Le Syndicat des Archives de France CGT tient à exprimer son plus vif mécontentement devant la remise en cause par le ministère de la Culture,...
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Stagiaire quelle rémunération
Vous êtes en stage dans une entreprise et souhaitez savoir si vous pouvez prétendre à une gratification. Sachez que l'organisme d'accueil n'a aucune obligation de vous verser une gratification lorsque votre stage duremoins de 2 mois. Mais qu'en est-il...
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Mobilisons nous.
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Convocation à l'entretien préalable de licenciement, computation des délais
La Cour de cassation a récemment rappelé la manière dont doit être décompté le délai prévu à l'article L1232-2 du code du travail qui dispose : "L'employeur qui envisage de licencier un salarié le convoque, avant toute décision, à un entretien préalable....
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Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation.
Exécution du contrat Il se déduit de l’accord d’entreprise prévoyant que la direction ne peut pas contester l’avis émis par la commission de discipline sur la sanction prononcée à l’encontre d’un salarié, mais se réserve le droit de modifier le niveau...
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Licenciements économiques facilités de licencier
Licenciements économiques facilités | A compter du 1er décembre 2016 : à vos marques, prêts, licenciez ! A compter du 1er décembre 2016 entre en vigueur l’article L 1233-3 du Code du travail dans sa rédaction issue de la LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016...
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Le défenseur syndical
Nouveau représentant des salariés : qui est le défenseur syndical ? Le 1er août 2016, le défenseur syndical, nouveau représentant des salariés créé par la Loi Macron, voit le jour. Qui est le défenseur syndical et quelles vont être ses missions ?SommaireLe...
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Vestiaire et local de restauration au travail
Vestiaire et local de restauration au travail : Un nouveau décret modifie les obligations de l’employeur.Le Décret 2016-1331 du 6 octobre 2016 a été publié dans le journal officiel. Celui-ci apporte des modifications au niveau des vestiaires collectifs...
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Les ordonnances de Macron sont irrecevables
Que vous inspire ce nouveau gouvernement ? Une unité syndicale se dessine pour refuser la limitation des indemnités versées par les prud’hommes en cas de licenciement injustifié… On veut traiter les salariés comme des yaourts. Quel que soit le type...
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Inaptitude impact des ordonnances Macron.
Inaptitude : l’impact des ordonnances MacronRéformée à travers la loi travail du 8 août 2016 avec notamment la suppression de l’exigence des deux examens médicaux, la procédure relative à la reconnaissance de l’inaptitude vient de connaitre quelques ajustements...
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Nullité de la rupture conventionnelle : restitution de l’indemnité perçue !
En cas de nullité de la rupture conventionnelle, qui s’assimile à un licenciement sans cause réelle et sérieuse, le salarié doit restituer l’indemnité de rupture conventionnelle. La Cour de cassation vient de réaffirmer cette solution juridique. 2/ Conséquences...
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Les chauffeurs routiers doivent-ils être payés de leur temps d’attente dans leur camion
http://www.juricaf.org/arret/FRANCE-COURDECASSATION-20170208-1511372 Le : 24/02/2017 Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 8 février 2017 N° de pourvoi: 15-11372 ECLI:FR:CCASS:2017:SO00299 Non publié au bulletin Rejet Mme Vallée (conseiller...
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