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Suite à un accident du travail. Mon employeur peut-il me licencier ?
Je suis en CDI et en arrêt de travail suite à un accident du travail. Mon employeur peut-il me licencier ? Explication Au cours des périodes de suspension du contrat de travail dues à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, l’employeur...
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Payer les heures supplémentaires sous forme de primes, c'est du travail dissimulé
Paiement des heures supplémentaires sous forme de primes = travail dissimulé Pour débouter un salarié de sa demande au titre du travail dissimulé, la Cour d’appel d’Aix-en-Provence a retenu que le salarié ne produisait ni ne développait aucun élément...
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Le gouvernement doit revoir sa copie et choisir les droits des salariés !
Dialogue social Le gouvernement doit revoir sa copie et choisir les droits des salariés ! Les annonces du Premier ministre concernant la « modernisation du dialogue social » ont de quoi satisfaire le président du Medef, mais inquiéter les syndicats de...
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Future convention collective du rail.
Future convention collective du rail: un projet "insuffisamment sécurisant" pour la CGT-Cheminots Par AFP le 06 mars 2015 La fédération CGT des cheminots estime "insuffisamment sécurisant" le champ des métiers qui seront couverts par la future convention...
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Les Niçoises et les Niçois sont endeuillés
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Loi travail Rassemblement le 23 juin place Massena
Loi travail Rassemblement le 23 juin place Massena Dans la continuité de la lutte contre la loi travail et pour amplifier la dynamique sur la votation citoyenne, nous organisons un rassemblement Jeudi 23 juin 2016, 10h30 place Massena à Nice Un lâcher...
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La CGT à l’offensive et déterminée !
Loin de se résigner La CGT à l’offensive et déterminée ! Après la journée d’action du 26 janvier contre la Loi Macron et le conflit dans le Transport routier, qui dure depuis plus d’une semaine, ce jeudi 29 janvier, ce sont 32 000 manifestants qui ont...
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Refus du patronnât des transports de négocier
Transports routiers Devant le refus du patronat de négocier : « accepter, c’est renoncer ». Après le nouveau refus de négocier des syndicats patronaux, jeudi 22 janvier 2015, l’intersyndicale CGT, FO, CFTC et SNATT CFE-CGC notifie dans un communiqué qu’elle...
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Négociation Dialogue social
Séances des 15 et 16 janvier : sur la forme comme sur le fond, le dialogue social bafoué ! La négociation sur le dialogue social était censée être conclusive à l’issue des séances programmées les 15 et 16 janvier. Les organisations se sont quittées au...
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CTM STCAR, alarme sociale
Bonjours, Suite à l’alarme sociale que nous avons déposé jeudi 25 juin, la direction s'obstine et ne nous convoque pas dans les délais comme d’habitude. Toujours en force et elle agit en silence c’est pourquoi nous avons pris les choses en main et nous...
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Travail à temps partiel
Travail à temps partiel : quels type d'irrégularités peuvent entraîner une requalification à temps plein ? Par Hugo Tahar JALAIN - Avocat | Modifié le 29-01-2015 | Dans un arrêt du 17 décembre 2014, la Cour de cassation rappelait deux des principales...
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Réforme des retraites La Cgt dénonce
Réforme des retraites La Cgt dénonce l’instrumentalisation de la Commission nationale de la négociation collective . Alors que depuis plusieurs mois les organisations syndicales on été systématiquement contournées par le gouvernement sur le dossier des...
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Info, NVO
La NVO change de formule et devient un bimédia La NVO devient un magazine mensuel avec un site internet mis à jour quotidiennement afin de proposer une offre complète d’informations sociales et juridiques. Désormais, les abonnements comprennent la version...
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Chômage : les 7 effets pervers des droit rechargeables
La convention d'assurance chômage applicable au 1er octobre 2014 n'a pas fini de faire parler d'elle. Nous avions dénoncé, dès le début des négociations, l'orientation austéritaire du texte que le MEDEF et la CFDT ont finalement imposé aux organisations...
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Chômage Il plombe le financement des retraites
Chômage Il plombe le financement des retraites Contrairement à ce que prétend le gouvernement, les chiffres du chômage communiqués hier par Pôle Emploi démontrent que nous ne sommes pas sortis de la crise. Le nombre de demandeurs d’emploi a ainsi progressé...
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Il faut rompre avec l’austérité et la déflation salariale
Pour sortir de la crise La Banque centrale européenne (BCE) vient de prendre une décision, applaudie fortement par les financiers et jugée « historique » par la plupart des observatoires. Elle va acheter sur le marché financier, entre mars 2015 et septembre...
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Echec de la négociation sur le dialogue social
Le patronat responsable La négociation sur le dialogue social se solde par un échec. La responsabilité en incombe entièrement au patronat qui voulait profiter de cette négociation pour faire une grande braderie des droits des salariés et de leurs représentants....
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Groupe Mory Global , Chronique d’un désastre annoncé
Groupe Mory Global , Chronique d’un désastre annoncé Le groupe Mory Global (ex Mory Ducros) vient d’annoncer être en cessation de paiement et en demande de mise en redressement judiciaire auprès du tribunal de commerce de Bobigny. La Cgt dénonçait, il...
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La Cour des Comptes préconise d’accentuer les pires orientations de Pôle emploi
Emploi,La Cour des Comptes préconise d’accentuer les pires orientations de Pôle emploi La Cour des comptes a rendu public, le 2 juillet 2015, un rapport thématique intitulé "Pôle emploi à l’épreuve du chômage de masse". Le rapport fait état de certains...
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CFDT et MEDEF main dans la main!
CFDT et MEDEF main dans la main! Juste avant le retour de la loi Macron lundi 8 à l’Assemblée, CFDT et Medef se sont rapprochés. La durée des accords sera rallongée et le refus des salariés dans le cadre d’un accord de compétitivité entraînera un licenciement...
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Ex-biscuiterie Jeannette, Les ex-salariés relaxés
La justice a débouté jeudi 5 février le propriétaire des murs de l’ex-usine Jeannette à Caen qui réclamait 128.500 euros à des salariés licenciés par la biscuiterie liquidée, pour l’occupation du site pendant 344 jours Voici le communiqué de l’Union locale...
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Liberté d’expression
Condamnation de la secrétaire générale de la CGT Gironde : La commission exécutive confédérale dénonce une décision inique Dans un courrier adressé, le 19 mai 2015, à Corinne Versigny, secrétaire générale de l’union départementale de la Gironde, ainsi...
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Loi Macron : le 1er décret est publié ! Travail du dimanche.
Loi Macron : le 1er décret est publié ! Après la publication de la loi Macron le 7 août dernier, de nombreux décrets d’application étaient attendus. Le premier d’entre eux vient de paraître. Il traite du travail le dimanche. La loi Macron a profondément...
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Délégués Syndicaux nouveaux droits
Éditions Tissot
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Une période d’essai de 6 mois n’est pas excessive au regard de la catégorie d’emploi
Une période d’essai de 6 mois n’est pas excessive au regard de la catégorie d’emploi du salarié selon la Cour de cassation (Cass.soc., 7 juillet 2021, n°19-22.922) 1) Faits Un salarié a été engagé en qualité de conseiller commercial auxiliaire à compter...
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