Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

Juridique et Cgt.

Juridique et Cgt.

En général, le juridique, les retraités, la Cgt, les transports urbains et autres transports dans les Alpes Maritimes.


Nullité de la rupture conventionnelle : restitution de l’indemnité perçue !

Publié le 6 Août 2018, 09:51am

En cas de nullité de la rupture conventionnelle, qui s’assimile à un licenciement sans cause réelle et sérieuse, le salarié doit restituer l’indemnité de rupture conventionnelle. La Cour de cassation vient de réaffirmer cette solution juridique.

2/ Conséquences de la nullité de la rupture conventionnelle 

Juritravail, Mtre Xavier Berjot

    

Nullité de la rupture conventionnelle : restitution de l’indemnité perçue !
Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :
Vous aimerez aussi :
Mise à pied conservatoire ou disciplinaire ?
Mise à pied conservatoire ou disciplinaire ?
En cas d’arrêt de travail, le footing doit être prescrit préalablement pour être licite!
En cas d’arrêt de travail, le footing doit être prescrit préalablement pour être licite!
La preuve de la réalisation d'heures supplémentaires
La preuve de la réalisation d'heures supplémentaires
Les interactions entre le droit de la sécurité sociale et le droit du travail
Les interactions entre le droit de la sécurité sociale et le droit du travail
Syndicats : peut-on établir son siège social dans l’entreprise ?
Attention à ce que l’on écrit sur internet, par rapport à son emploi
Commenter cet article

Archives

Articles récents