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Juridique et Cgt.

Juridique et Cgt.

En général, le juridique, les retraités, la Cgt, les transports urbains et autres transports dans les Alpes Maritimes.


Top articles

  • Non aux camions de 25.25m et 60t

    30 décembre 2010 ( #Fédération Transports )

    Camions de 25,25 m et 60 tonnes : NON ! L’Observatoire Energie, Environnement, Transports (OEET), vient de rendre un avis défavorable à l’autorisation des camions de 25,25 mètres de long (maxi actuel, 18,75m). La CGT s’en félicite et demande aux ministres...

  • SNCF : le service public ne répond plus !

    29 décembre 2010 ( #Interprofessionnel )

    La France entière s’émeut de voir un train mettre 26 heures pour relier Strasbourg à Port-Bou et Nice. Cet évènement est la résultante des politiques menées à la SNCF depuis plusieurs années. Pour la Fédération CGT des cheminots, quand une Entreprise...

  • PRUD’HOMMES : Déclaration de la CGT

    13 novembre 2011 ( #Juridique )

    l’action syndicale et le Conseil d’État obligent la Chancellerie à revoir sa copie en matière d’indemnisation des conseillers prud’hommes. Après la fermeture de 62 Conseils de prud’hommes, le ministère de la Justice s’est attaqué aux activités du juge...

  • Son train n'était pas à l'heure : il fait condamner la SNCF

    10 décembre 2010 ( #Juridique )

    C'est une première. La SNCF devrait verser 4800€ à Rémi Rouquette, avocat de Melun, qui n'avait pas pu se rendre à un rendez-vous professionnel à Nïmes, suite à un retard de la SNCF. Au final, son client avait perdu son procès , indique Le Parisien. Un...

  • Les livreurs des applications de commande de restauration protégés par le droit du travail

    16 octobre 2019 ( #Juridique )

    Les livreurs des applications de commande de restauration protégés par le droit du travail Le 28 novembre 2018, la chambre sociale de la Cour de la cassation s’est prononcée, pour la première fois, sur la nature du contrat qui lie les livreurs à vélo...

  • Le mi-temps thérapeutique est-il compatible avec le forfait-jours ?

    20 février 2020 ( #Juridique )

    Le mi-temps thérapeutique est-il compatible avec le forfait-jours ? 1/ Impact du mi-temps thérapeutique sur l’organisation du travail du salarié au forfait-jours Le mi-temps thérapeutique (ou temps partiel thérapeutique) est une situation hybride dans...

  • NVO Spécial Rentrée

    04 septembre 2012 ( #La Cgt )

    Chers Camarades, Le syndicalisme est interpellé dans sa capacité à faire oeuvre de transformation, à développer d'autres perspectives que la défense de l'ordre ancien et l'acceptation du désordre présent ". La rentrée est toujours un moment fort de l'activité...

  • Conférence sociale (Juillet 2012)

    20 juillet 2012 ( #La Cgt )

    « Assurer des systèmes de rémunération justes et efficaces » FICHE ANALYSE /CALENDRIER SUITE À LA TABLE RONDE « ASSURER DES SYSTÈMES DE RÉMUNÉRATION JUSTES ET EFFICACES » Participants à la table ronde : Organisations syndicales : les 5 confédérations...

  • Le 29 février 2012, agissons ensemble en France et en Europe

    16 février 2012 ( #Fédération Transports )

    Trop, c’est trop ! Le 29 février 2012, agissons ensemble en France et en Europe TVA sociale, « Accords de compétitivité », Austérité généralisée en Europe En pleine campagne électorale, le gouvernement fait passer de très graves mesures à l’encontre des...

  • Carte de séjour « salarié » : Quid en cas de changement d’employeur ?

    18 février 2020 ( #Juridique )

    Carte de séjour « salarié » : Quid en cas de changement d’employeur ? Parmi les procédures qui permettent l’introduction d’un travailleur étranger sur le sol français, se trouve la possibilité de recourir à une carte de séjour temporaire « salarié » délivrée...

  • Faire reconnaître le caractère professionnel d'une maladie hors tableau

    23 janvier 2017 ( #Juridique )

    Juritravail Vous êtes atteint d'une maladie et vous savez qu'elle est due à vos conditions de travail : manipulation de produits nocifs, postures pénibles et prolongées, épuisement professionnel (burn-out), stress intense, travaux dangereux … Pour une...

  • Quand faut-il obtenir l’autorisation de l’assemblée générale pour effectuer des travaux privatifs ?

    11 février 2020 ( #Juridique )

    Les travaux privatifs sont ceux réalisés dans la partie privative d’un lot de copropriété. La loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis prévoit que chaque copropriétaire use et jouit librement des parties privatives...

  • Changement d'affectation d'un lot de copropriété

    10 février 2020 ( #Juridique )

    Changement d'affectation d'un lot de copropriété Seuls certains changements d'affectation sont soumis à autorisation de l'assemblée générale des copropriétaires. 1. Le changement de destination du lot nécessitant une autorisation du syndicat des copropriétaires....

  • Salaires des PDG

    30 novembre 2013 ( #La Cgt )

    L’urgence de droits pour les salariés éviteront les dérives ! Quel travail d’un homme ou d’une femme peut mériter plusieurs centaines de fois celui d’un autre ? C’est pourtant ces « rémunérations » exorbitantes que s’accordent les dirigeants des grands...

  • Déclaration unitaire des administrateurs salariés sur le Rapport GRIGNON

    18 juillet 2011 ( #Interprofessionnel )

    Pour nous, le rapport de M. Grignon se divise en 2 parties : la première que nous appellerons « le fond » où M. Grignon affirme que la concurrence est inéluctable, qu’elle apportera développement et qualité de service,tout cela de manière grenello-compatible...

  • Une exigence forte pour la démocratie sociale

    26 novembre 2013 ( #Interprofessionnel )

    Elections prud’homales 2015 Les échanges avec le ministre du Travail sur la question des élections prud’homales et notamment le courrier de Michel SAPIN adressé à Thierry LEPAON, secrétaire général de la CGT le 14 novembre donnent à penser que le gouvernement...

  • Aux syndicats des Transports Routiers Interurbains de Voyageurs

    17 mai 2011 ( #Fédération Transports )

    Cher(e)s Camarades, MOBILISATION DE TOUS POUR LA DEFENSE DE NOTRE CFA LE LUNDI 23 MAI. Nous devons mobiliser tous nos élus et mandatés pour être présents sur le terrain ce 23 mai. Dans ce cadre, nous vous demandons de créer les conditions d’une forte...

  • Rémunération de Fin de Formation

    20 avril 2011 ( #La Cgt )

    L’avenir du FPSPP hypothéqué ! Fin 2008, par son projet de loi de finances 2009, le gouvernement supprime l’Allocation de Fin de Formation (AFF) qui permettait d’assurer un revenu de substitution aux demandeurs d’emploi engagés dans une formation, lorsque...

  • JAPON: La CGT et L’Avenir social lancent un appel urgent à la solidarité

    04 avril 2011 ( #La Cgt )

    La CGT et L’Avenir social lancent un appel urgent à la solidarité des organisations de la CGT, de leurs adhérents, des salariés envers le peuple japonais, victime d’un terrible tremblement de terre suivi d’un tsunami entrainant un accident nucléaire majeur....

  • Cgt transports 06

    25 mars 2011 ( #Syndicat des Transports Cgt )

    La CGT TRANSPORTS 06, ne reste pas dans l'attente mais elle est bien une force de proposition et d'avancée sociale pour les salairés du secteur. Quoi qu'en dise certains qui ne sont eux que force de dénigrement. C'est dommage que l'unité ne se fasse pas...

  • 28/04/2011 tous dans l'action

    11 avril 2011 ( #Fédération Transports )

    Le 28 avril : Tous dans l’action Les aspirations à une juste réparation des conséquences de la pénibilité du travail sur l’espérance de vie font partie des raisons profondes des mobilisations des salariés tant dans le privé que dans le public. De façon...

  • Il faut plus de wagons et moins de camions

    15 février 2011 ( #La Cgt )

    Environnement "La France a besoin de plus de wagons, moins de camions, Plus de social, moins de Gaz a Effet de Serre." tel est l’exigence formulée par les syndicats (dont la CGT), associations et par l’"Appel des 365" né d’un rassemblement d’élus de toutes...

  • Dossier CFA (Congé de Fin d’Activité) TRM

    05 janvier 2011 ( #Fédération Transports )

    Notre congé de fin d’activité nous l’avons gagné par la lutte. Le départ à 55 ans, pour profiter de la vie et de ce qu’on a construit. Depuis plusieurs mois la CGT combat la réforme des retraites imposée par le gouvernement et les conséquences qui en...

  • L’Europe sociale la CES

    22 novembre 2010 ( #Interprofessionnel )

    La Confédération européenne des syndicats (CES) a été créée en 1973 afin de défendre les intérêts des travailleurs au niveau européen et de les représenter devant les organes de l’Union européenne (UE). La CGT s’y est affiliée en 1999. L’incidence grandissante...

  • Rapport d-enquete train Strasbourg Perpignan

    06 janvier 2011 ( #Interprofessionnel )

    Pour votre info, ci-dessous le détail de la commande du conducteur qui devait faire le Strasbourg – Perpignan et Bonne lecture et bonne année ferroviaire. En pièces jointes (pdf) le rapport d’enquête de la SNCF. Et le communiqué de presse CGT Lexique...

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