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Juridique et Cgt.

Juridique et Cgt.

En général, le juridique, les retraités, la Cgt, les transports urbains et autres transports dans les Alpes Maritimes.


Top articles

  • Les cas de retraits de la carte de résident

    12 février 2016

    Certains pensent, à tort, que cette carte est indéfiniment acquise une fois qu’elle leur a été délivrée. Il n’en est rien, elle est susceptible de retrait, sous certaines conditions, comme tous les titres de séjour. Il convient toutefois de rappeler quelques-unes...

  • L'avenir des CE est'il compromis

    16 janvier 2016

    Le comité d’entreprise en 2016 va connaître une profonde refonte de son fonctionnement. La loi Rebsamen met fin à des avancées sociales obtenues par les syndicats depuis les lois emblématiques de l’ère Jean Auroux de 1982. Passée quasiment inaperçue dans...

  • Production au tribunal par l'employeur d'éléments du dossier médical

    16 janvier 2016

    Dans un arrêt, en date du 30 juin 2015, la Chambre Sociale de la Cour de Cassation a estimé que l'employeur ne peut pas produire en justice une attestation du médecin du travail comportant des éléments tirés du dossier médical du salarié. En l'espèce,...

  • Comité d'entreprise et contrôle Urssaf

    16 janvier 2016

    Le Comité d’entreprise (ci-après CE) est une entité particulière, qui, de par sa nature, entraîne l’application de dispositions spéciales en cas de contrôle URSSAF. Un contrôle via l’employeur Tout d’abord, seul l’employeur étant débiteur de charges sociales...

  • Notre vision de l’Organisation internationale du travail

    12 juin 2015

    OIT « Notre vision de l’Organisation internationale du travail » Intervention devant le Président de la République Genève – 11 juin 2015 Notre vision de l’OIT Philippe Martinez Monsieur le Président, Dans moins d’une heure vous interviendrez du haut de...

  • La CGT force de propositions pour l’emploi dans les TPE/PME

    09 juin 2015

    Entreprises Alors que le Premier ministre rencontre l’ensemble des organisations patronales et syndicales pour recueillir leur avis sur les changements à opérer afin de favoriser l’emploi dans les TPE/PME, le nombre de chômeurs poursuit sa montée vertigineuse....

  • Auto entrepreneur ou salarié deguisé

    30 mai 2015

    Faire reconnaitre que vous n’êtes pas un auto-entrepreneur mais un salarié déguisé Monsieur X… exerçait une activité commerciale en qualité d’auto-entrepreneur à compter du 1er mars 2009 au service de la société Languedoc géothermie. Monsieur X… a saisi...

  • Formation professionnelle

    23 mai 2015

    Olympiades des Métiers 2019 : La CGT soutient la candidature de la France « WorldSkills International » vient officiellement d’approuver la candidature de la France pour l’organisation, en 2019, de la plus grande compétition internationale des jeunes...

  • Démocratie sociale

    20 mai 2015

    Démocratie sociale Face à la crise que nous traversons, face à l’accroissement des inégalités, au développement de la précarité, aux attaques incessantes contre les droits des salariés et des privés d’emplois, l’urgence sociale est au renforcement des...

  • C’EST LA LAÏCITÉ QU’ON PIÉTINE !

    19 mai 2015

    Communiqué de Presse Exposition des manuscrits de Mossoul aux Archives nationales C’EST LA LAÏCITÉ QU’ON PIÉTINE ! Le Syndicat des Archives de France CGT tient à exprimer son plus vif mécontentement devant la remise en cause par le ministère de la Culture,...

  • Réforme des IRP : "Le CHSCT est l'instance la plus fragilisée par ce projet"

    09 mai 2015

    Réforme des IRP : "Le CHSCT est l'instance la plus fragilisée par ce projet" Le projet de loi réformant le dialogue social et les instances représentatives, ce texte risque de diluer et de fragiliser le CHSCT. Les dispositions prévues dans le projet de...

  • Soutien aux Traminots en lutte du réseau de Toulouse.

    06 mai 2015

    Fédération Nationale des Syndicats de Transports CGT. Le 6 mai 2015 Motion nationale de soutien aux traminots Toulousains. Les salariés et leur syndicat Cgt du réseau de transports publics urbains de voyageurs de la ville de NICE..apportent tout leur...

  • Tremblement de terre,

    29 avril 2015

    Tremblement de terre,Philippe Martinez écrit aux syndicats du Népal Chers Camarades, C’est avec une immense tristesse que la CGT suit la situation au Népal suite au tremblement de terre récent. Le séisme a touché une grande partie de votre pays ainsi...

  • Pas d'argent pour la Grèce (CEE), mais il y en a pour l'Ukraine (pas CEE)

    27 avril 2015

    L’UE n’a pas d’argent pour la Grèce, mais a 11 milliards d’Euros pour un pays non membre, l’Ukraine. Victoria Nuland avait eu raison, « F**K the EU » 13535 vues25 avril 2015 6 commentaires Union Européenne Réseau International Alors que l’UE est inflexible...

  • Un projet de loi marqué par l’emprise du dogme patronal

    22 avril 2015

    Dialogue social Un projet de loi marqué par l’emprise du dogme patronal Le ministre du Travail a présenté aujourd’hui en conseil des ministres le projet de Loi relatif au dialogue social et à l’emploi. Ce projet comporte de nombreuses dispositions qui...

  • Se syndiquer, pourquoi pas vous ?

    20 avril 2015

    Se syndiquer, pourquoi pas vous ? L’efficacité du syndicalisme dépend du rassemblement du plus grand nombre de salariés. Si la CGT est la première organisation syndicale, c’est qu’elle a démontré par son action qu’elle portait les aspirations et les attentes...

  • Apprentissage

    19 avril 2015

    Apprentissage La CGT exige l’ouverture d’urgence d’Assises de l’alternance Cette semaine, le Medef communique sur l’apprentissage à partir d’une enquête téléphonique réalisée auprès de 601 entreprises dont aucune caractéristique (taille, secteur…) n’est...

  • Thierry Lepaon, blanchi par une enquête interne de la Cgt

    14 avril 2015

    Lepaon blanchi par une enquête interne de la CGT Une enquête interne du syndicat affirme que l'ancien secrétaire général n'est pas intervenu dans la commande des travaux de son appartement. L'entreprise signataire aurait surfacturé ses prestations. Thierry...

  • L'éloge des syndicats

    14 avril 2015

    http://www.monde-diplomatique.fr/2015/04/HALIMI/52834 Puisque chacun prétend se soucier de l’envol des inégalités, pourquoi cette analyse du Fonds monétaire international (FMI) est-elle passée à ce point inaperçue (1) ? En raison de ses conclusions ?...

  • Après l’échec de la négociation interprofessionnelle nationale

    13 avril 2015

    Démocratie sociale Face à la crise que nous traversons, face à l’accroissement des inégalités, au développement de la précarité, aux attaques incessantes contre les droits des salariés et des privés d’emplois, l’urgence sociale est au renforcement des...

  • Mesures en faveur de l’investissement : un nouveau cadeau au patronat

    09 avril 2015

    Economie Mesures en faveur de l’investissement : un nouveau cadeau au patronat En annonçant, ce mercredi 8 avril, un nouveau cadeau de 2,5 milliards d’euros au patronat et toujours rien de concret pour les salariés, les retraités et les privés d’emplois,...

  • Journée unitaire d'action le 9/04/15.

    06 avril 2015

    10 bonnes raisons de se mobiliser le 9 avril 1 Parce que je veux vivre de mon travail 2 Pour en finir avec le blocage des salaires des fonctionnaires 3 Pour exiger l’égalité effective des salaires entre les femmes et les hommes 4 Pour préserver nos retraites...

  • L'absence de visite médicale d'embauche, Arrêt du 18 février 2015

    24 mars 2015

    L'absence de visite médicale d'embauche justifie-t-elle une prise d'acte de la rupture du contrat ? Si elle résulte d’une simple négligence de l’employeur, l’absence de visite médicale d’embauche ne justifie pas la prise d’acte par le salarié de la rupture...

  • FNST Cgt Ambulanciers

    23 mars 2015

    Fédération Nationale des Syndicats de Transports CGT C’est partit le Flash n°2 est à votre disposition sur le site de la Fédération : http://www.transports.cgt.fr/IMG/pdf_2015_03_16_amb_N2_Flash_en_trois_tons_Mars_2015_doc.pdf Bonne lecture Sébastien...

  • La CGT déclare la guerre au FN

    22 mars 2015

    social.blog.lemonde.fr A quatre jours du premier tout des élections départementales, la CGT a publié, mercredi 18 mars en fin de journée, une déclaration très violente contre le Front national. Dans ce texte intitulé "l'imposture sociale et le racisme...

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