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Juridique et Cgt.

Juridique et Cgt.

En général, le juridique, les retraités, la Cgt, les transports urbains et autres transports dans les Alpes Maritimes.


Stagiaire quelle rémunération

Publié le 12 Février 2018, 09:15am

Catégories : #Juridique

Vous êtes en stage dans une entreprise et souhaitez savoir si vous pouvez prétendre à une gratification.

Sachez que l'organisme d'accueil n'a aucune obligation de vous verser une gratification lorsque votre stage duremoins de 2 mois. Mais qu'en est-il lorsque vous effectuez un stage d'une durée supérieure ?

Quel est le montant de la gratification que vous devez percevoir ? Quelles sont les modalités de versement de celle-ci ? Voici la réponse à vos questions !SommaireDurée du stage et gratificationGratification : montant et modalités de versement

 

Durée du stage et gratification

En tant que stagiaire, une gratification doit vous être versée lorsque (1) :la durée de votre stage dans le même organisme est supérieure à 2 mois consécutifs ;la durée de votre stage dans  le même organisme est supérieure à 2 mois non consécutifs, au cours d'une même année scolaire ou universitaire.

La durée du stage est calculée en fonction de votre temps de présence effective dans l'organisme d'accueil (2).Ainsi, chaque période au moins égale à 7 heures de présence, consécutives ou non, est considérée comme équivalente à une journée de présence.

Chaque période au moins égale à 22 jours de présence, consécutifs ou non, est considérée comme équivalente à 1 mois de présence.

Autrement dit, doit être gratifié le stagiaire dont la durée du stage est supérieure à 44 jours ou 308 heures.

Lorsque votre stage ne dépasse pas 2 mois, l'organisme d'accueil n'est pas tenu de vous verser une rémunération.Gratification : montant et modalités de versement

Le montant de la gratification versée au stagiaire peut être fixé par convention de branche ou accord professionnel étendu.

Vérifiez les dispositions prévues par la convention collective applicable dans l'entreprise qui vous accueille

À défaut, le montant de la gratification est fixé par dispositions règlementaires.

Depuis le 1er janvier 2018, l'indemnité horaire minimum devant être perçue par le stagiaire correspond à 15% du plafond horaire de la Sécurité sociale (25 euros pour 2018) (3), soit 3,75 euros par heure de stage.3,75 euros/H

La gratification est versée mensuellement, dès le 1er mois de stage et non pas à partir du seuil des 2 mois de stage. Elle est calculée en fonction des heures de présence effective que vous effectuez dans l'organisme d'accueil et non en fonction du nombre de jours ouvrés dans le mois (4).

 

 Exemple :

Vous effectuez 7 heures par jour et ce du 1er février 2018 au 30 avril 2018, pour un total de 441 heures (63 jours ouvrés).Si votre employeur opte pour le versement chaque mois du réel effectué, vos gratifications seront réparties comme suit :février : 20 jours x 7 heures = 140 heures x 3,75 euros = 525 euros ;mars : 22 jours x 7 heures = 154 heures x 3,75 euros = 577,50 euros ;avril : 21 jours x 7 heures = 147 heures x 3,75 euros = 551,25 euros.Si l'organisme d'accueil opte pour le lissage sur la totalité de la durée du stage, le montant de vos gratifications sera le même tous les mois : 441 heures x 3,75 euros = 1653,75 euros / 3 mois = 551,25 euros.

Sachez que les sommes perçues au titre de la gratification de votre stage sont :exonérées de charges sociales et la CSG et CRDS si la rémunération horaire ne dépasse pas le montant horaire minimal (soit 3,75 euros depuis le 1er janvier 2018) ;exonérées d'impôt sur le revenu dans la limite du montant annuel du SMIC fixé pour l'année 2018 à 17.982 euros (5).

 

En revanche, lorsque la gratification conventionnelle qui vous est versée est supérieure au minimum légal, la somme versée est soumise à cotisations et contributions sociales au-delà du seuil de franchise, calculées sur la fraction excédentaire.

 

 

Références :(1) Article L124-6 du Code de l'éducation(2) Article D124-6 du Code de l'éducation(3) Article D242-2-1 du Code de l'éducation(4) Article D124-8 du Code de l'éducation(5) Article 81 bis du Code Général des Impôts

 

Alexandra Marion.

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