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Juridique et Cgt.

Juridique et Cgt.

En général, le juridique, les retraités, la Cgt, les transports urbains et autres transports dans les Alpes Maritimes.


Comment calculer les indemnités journalière versées par la Sécurité Sociale

Publié par Cgt-Juridique sur 8 Février 2016, 18:38pm

Juritravail

En tant que salarié, il peut vous arriver d'être en arrêt maladie. Votre contrat de travail est alors suspendu et vous devez faire face à une perte de salaire. Que votre absence soit justifiée par un accident du travail ou une maladie (professionnelle ou non), vous pouvez bénéficier d'indemnités journalières de Sécurité Sociale (IJSS). Ces indemnités vous permettent de compenser la diminution de votre salaire. Mais plusieurs questions subsistent : quel sera le montant de vos indemnités et quelles conditions remplir pour en bénéficier ?

Sommaire

Votre indemnisation en arrêt pour maladie non professionnelle

Les conditions d'indemnisation à remplir

Lorsque votre contrat de travail est suspendu pour cause de maladie non professionnelle, vous pouvez bénéficier d'indemnités journalières destinées à compenser votre perte de salaire. Celles-ci sont versées par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie, sous réserves de respecter certaines conditions.

Pour bénéficier d'indemnités journalières lorsque votre arrêt de travail est inférieur ou égal à 6 mois, vous devez (1) :

  • avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 mois civils ou des 90 jours qui précèdent l'arrêt ;
  • ou avoir perçu un salaire au moins égal à 1.015 fois le montant du salaire minimum de croissance (SMIC) au cours des 6 mois civils précédent l'arrêt.

Si votre arrêt de travail se prolonge au delà de 6 mois, vous devez, pour bénéficier du versement des indemnités de Sécurité Sociale (1) :

  • justifier d'au moins 12 mois d'ancienneté en tant qu'assuré social auprès de l'Assurance maladie, à la date d'interruption de travail ;
  • et avoir travaillé au moins 600 heures au cours des 12 mois civils ou des 365 jours qui précèdent l'arrêt ;
  • ou avoir perçu une rémunération au moins égale à 2.030 fois le montant du SMIC horaire pendant les 12 mois civils ou les 365 jours qui précèdent l'arrêt.
Connaître le montant de votre salaire de référence (salaire journalier de base)

Pour obtenir le salaire journalier de base (SJB), si vous êtes mensualisé, il faut additionner vos salaires bruts des 3 derniers mois et diviser le total par 91,25 (2).

Le salaire pris en compte est limité à 1,8 fois le SMIC mensuel brut en vigueur, soit 2.639,92 eurosdepuis le 1er janvier 2016.

Concrètement :

  • Exemple 1 : vous avez perçu 1.500 euros bruts sur vos 3 derniers mois. Donc 1.500 x 3 mois = 4.500 euros.
    Il faut diviser par 91,25 : 4.500 / 91,25 soit 49,31 euros.
    Le salaire journalier de base s'élève à 49,31 euros
    .
  • Exemple 2 : vous avez perçu 3.000 euros bruts sur vos 3 derniers mois. Donc 3.000 x 3 = 9.000euros mais rabattu à 7.919,76 euros car le salaire pris en compte est limité à 2.639,92 euros.
    Il faut diviser par 91,25 : 7.919,76 / 91,25 soit 86,79 euro
    s
    Le salaire journalier de base s'élève à 86.79 euros.
Calculer le montant des indemnités journalières auxquelles vous avez droit

Lorsque vous êtes en arrêt maladie, la Sécurité Sociale vous verse une indemnité journalière qui correspond à 50% de votre salaire journalier de base (SJB) ou aux 2/3 (66,66%) si vous avez à votre charge au moins 3 enfants (3).

A noter que les indemnités journalières sont soumises à prélèvements sociaux. Il doit être déduit 0,5% au titre de la Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) et 6,2% au titre de la Contribution sociale généralisée (CSG).

Il est important de noter qu'un délai de carence de 3 jours s'applique avant le versement des indemnités journalières (4). Ce délai de carence ne s'applique pas :

  • en cas de reprise d'activité entre 2 arrêts de travail, ne dépassant pas 48 heures ;
  • en cas d'arrêts de travail successifs dans le cadre une affection de longue durée (ALD).

Cependant, il est possible que votre convention collective prévoit un maintien de salaire immédiat, c'est-à-dire, sans délai de carence et à 100% de votre salaire de base.

Consultez votre convention collective !

Depuis le 1er janvier 2016, le montant maximal de l'IJ ne peut donc dépasser :

  • 43,40 euros/jour si vous avez moins de 3 enfants à charge,
  • 57,86 euros/jour si vous avez au moins 3 enfants à charge.

Poursuivons nos exemples :

  • Exemple 1 : votre salaire journalier de base s'élève à 49,31 euros. Vous avez 2 enfants à charge donc l'IJSS correspond à 50% de votre SJB.
    De ce fait, le montant de votre indemnité journalière est de (49.31 X 50% = 24, 66 euros) et sera après déduction des prélèvements sociaux (soit 1,65 euros), est de 23.01 euros
  • Exemple 2 : votre salaire journalier de base s'élève à 49,31 euros. Vous avez 3 enfants à charge, donc l'IJSS correspond à 66,66% de votre SJB. De ce fait, le montant de l'IJ est de (49,31 X 66,66% = 32,87 euros) et sera après déduction des prélèvements sociaux (soit 2,20 euros), est de 30,67 euros.

Les indemnités journalières sont dues pour chaque jour calendaire (samedi et dimanche compris) d'interruption de travail et sont versées tous les 14 jours.

Cependant, sachez que la Sécurité Sociale ne peut vous verser, au maximum, que 360 jours d'indemnités journalières par période de 3 ans consécutifs, peu importe le nombre de maladies.

Si vous êtes pris en charge au titre d'une affection de longue durée (ALD), les indemnités journalières vous seront versées sans limitation du nombre.

Votre indemnisation en arrêt pour maladie professionnelle ou accident du travail

Les conditions d'indemnisation à remplir

Lorsque vous êtes en arrêt pour une affection liée à votre activité professionnelle, vous percevez des indemnités journalières de base jusqu'à ce que le caractère professionnel de la maladie soit reconnu.

Dès lors que la maladie ou l'accident est indemnisable au titre de la législation sur les risques professionnels, vous bénéficiez d'indemnités journalières versées par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie dont le montant est majoré.

Comment définir votre salaire de référence (salaire journalier de base) ?

Lorsque vous êtes mensualisé, votre salaire de base est déterminé en prenant en compte le dernier salaire brut que vous avez perçu avant la date de suspension de votre contrat de travail.

Le montant de ce salaire brut est divisé par 30,42 (5).

Par exemple:

  • Si vous êtes en arrêt de travail à compter du 2 février 2016, le salaire pris en compte pour le calcul de vos indemnités journalières est le salaire du mois de janvier 2016. Si vous avez gagné 1.500 euros, votre salaire journalier sera de 1.500/30.42 = 49,31 euros
Calculer le montant des indemnités journalières auxquelles vous pouvez prétendre

Lorsque vous êtes en arrêt pour maladie professionnelle ou accident du travail, le montant de vos indemnités journalières évolue au cours de l'arrêt.

Ainsi, vous pouvez prétendre à :

  • 60% du salaire journalier de base pendant les 28 premiers jours, avec un montant maximum plafonné à 193.23 euros (au 1er janvier 2016) (6);
  • 80% du salaire journalier de base à compter du 29ème jour, avec un montant maximum plafonné à 257.64 euros (au 1er janvier 2016) (7).

Sachant que le montant du salaire brut servant de calcul à l'indemnité journalière doit être déduit 0,5% au titre de la Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) et 6,2% au titre de la Contribution sociale généralisée (CSG).

Poursuivons nos exemples :

  • Exemple : votre salaire journalier de base s'élève à 49.31 euros.
    Pendant les 28 premiers jours, le montant de l'IJ est de : 49,31 x 60% soit 29,59 euros et donc de 27,61 euros après déduction des prélèvements sociaux (soit 1,98 euros).
    A compter du 29ème jour le montant de l'IJ est de : 49,31 x 80% soit 39,45 euros et donc de 36,81 euros après déduction des prélèvements sociaux (soit 2.64 euros).

Sachez que les indemnités journalières pour cause de maladie professionnelle ou accident du travail sont versées sans délai de carence et à partir du 1er jour qui suit l'arrêt de travail (8), pendant toute la période de l'arrêt de travail jusqu'à son terme ou jusqu'à la consolidation de la blessure.

Renseignez-vous, car lorsque vous êtes en arrêt pour maladie professionnelle ou non, votre employeurpeut vous verser un complément de rémunération, en plus des indemnités versées par la Sécurité Sociale, dès lors que vous remplissez certaines conditions, notamment d'ancienneté (9). Également, votre convention collective peut prévoir des dispositions plus favorables pouvant aller jusqu'à un maintien de salaire intégral.

Références :
(1
) Article R313-3 du Code de la sécurité sociale
(2
) Article R323-4 du Code de la sécurité sociale
(3) Article R323-5 du Code de la sécurité sociale
(4) Article R323-1 du Code de la sécurité sociale
(5) Article R433-4 du Code de la sécurité sociale
(6) Article R433-1 du Code de la sécurité sociale
(7) Article
R433-3 du Code de la sécurité sociale
(8) Article L433-1 du Code de la sécurité sociale

(9) Article D1226-1 du Code du travail

Comment calculer les indemnités journalière versées par la Sécurité Sociale
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