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Juridique et Cgt.

Juridique et Cgt.

En général, le juridique, les retraités, la Cgt, les transports urbains et autres transports dans les Alpes Maritimes.


EXIGEONS des MOYENS pour les CONSEILS DE PRUD’HOMMES

Publié par cgtrla sur 27 Mai 2015, 17:01pm

Lundi 8 JUIN 2015 : EXIGEONS des MOYENS pour les CONSEILS DE PRUD’HOMMES

Entre la saisine du conseil de prud’hommes et la notification du jugement il est fréquent que les salariés attendent trois années, et leur patience est de nouveau mise à l’épreuve en cas d’appel, pour lequel, les délais sont rarement inférieurs à deux ans.

Pour ces raisons, le SAF (Syndicat des Avocats de France) a engagé, en 2011, une action contre l’Etat pour dénoncer les délais excessifs de procédures devant les conseils de prud’hommes. La CGT avec d’autres organisations syndicales s’était associée à cette action.

Au final, l’Etat français a été condamné 71 fois !

On peut lire dans les attendus des jugements :

"Il relève du devoir de l’Etat de mettre à la disposition des juridictions les moyens nécessaires à assurer le service de la justice dans des délais raisonnables et le délai critiqué résulte manifestement du manque de moyens alloués à la juridiction prud’homale. Le déni de justice invoqué par le demandeur est caractérisé"

La CGT communique et agit régulièrement contre les attaques que subit la Prud’homie, elle dénonce le manque de moyens matériels et humains, qui sont la cause essentielle du non-respect des délais en matière de procédure prud’homale.

Au regard des engagements portés par les parlementaires et le gouvernement lors des campagnes électorales en 2012, on pouvait espérer l’attribution de moyens pour « sauver la prud’homie » !

Or, du rapport «Marshall » sur la justice du 21ème siècle en passant par le rapport « Lacabarats » sur le fonctionnement des conseils de prud’hommes … Le résultat est un projet de loi « pour la croissance et l’activité » porté par le ministre des finances, dont le contenu ne va qu’aggraver la situation dans les conseils, provoquant encore plus d’inégalités juridiques !

RIEN sur les moyens nécessaires à la survie

des conseils de prud’hommes !

La SAF a donc décidé de renouveler cette action judiciaire et syndicale contre ces délais excessifs! 250 dossiers seront déposés le 8 juin au Tribunal de Grande Instance de PARIS.

La CGT se porte partie volontaire au côté des justiciables qui subissent une double injustice : celle de leur employeur et celle de l’Etat qui n’assure pas le bon fonctionnement de la justice prud’homale !

La CGT appelle l’ensemble des salariés et des acteurs de la justice à venir exiger des moyens humains et matériels pour les Conseils de Prud’hommes !

RASSEMBLEMENT LUNDI 8 JUIN à 12h30

Place Saint MICHEL à PARIS

EXIGEONS des MOYENS pour les CONSEILS DE PRUD’HOMMES
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