Les fautes professionnelles

Publié par Cgt-Juridique sur 16 Janvier 2021, 21:24pm

Jurisprudences faute grave : erreurs et négligences graves

Jurisprudence faute grave : Erreurs et négligences graves Les erreurs et négligences peuvent constituer une faute grave, surtout si elles résultent d’une mauvaise volonté, et justifient dans ce cas un licenciement pour faute grave. Ces exemples de jurisprudences d’erreurs et de négligences sont intéressants car cette faute grave est difficile à distinguer de la faute simple ou de l’insuffisance professionnelle, d’où un risque important pour les employeurs.

Exemples de jurisprudences : faute grave pour erreurs ou négligences graves

Pour découvrir les exemples de jurisprudences de fautes graves pour erreurs ou négligences graves, cliquez sur les liens :

Mauvaise volonté délibérée d’un directeur, pour qui les reproches relevant selon lui de l’insuffisance professionnelle ne pouvaient être considérés comme une faute ;

S’endormir au travail (moniteur de sport), en laissant sans surveillance des enfants handicapés ;

Non justification d’absence, analysée comme une négligence blâmable, le salarié reprochant à la cour d’appel de se fonder sur un motif différent de celui invoqué dans la lettre de licenciement ;

Agent de surveillance endormi pendant son service ;

Licenciement pour faute grave pour erreurs ou négligences graves

Erreurs ou négligences graves: explications

Un licenciement pour faute grave au motif d’erreurs ou négligences graves est assez risqué pour un employeur. En effet, si un licenciement effectué pour faute grave est finalement analysé par les juges comme sanctionnant de l’insuffisance professionnelle, le licenciement sera considéré comme abusif, car les juges ne peuvent pas requalifier un licenciement pour faute en licenciement pour insuffisance professionnelle.

Lorsque les erreurs commises résultent de l’insuffisance professionnelle du salarié, ou de sa totale incompétence, il n’y a pas de faute commise. L’employeur peut licencier le salarié pour insuffisance professionnelle, mais ne peut pas lui reprocher de faute, puisque les erreurs ne sont pas dues à sa mauvaise volonté. Un salarié ne peut être licencié pour faute que pour son comportement. Il ne peut pas l’être pour son incapacité.

A l’inverse, si un salarié commet des erreurs parce qu’il se désintéresse de son travail, qu’il est négligent, ou qu’il manque d’attention, et donc qu’il fait preuve de mauvaise volonté, il commet une faute.

Mais pour que la faute grave soit constituée, il faut que le travail mal effectué ait provoqué une mise en danger de personnes, ou entraîné des conséquences graves pour l’entreprise (condamnation ou complète désorganisation de l’entreprise, perte d’un client très important alors que l’entreprise était déjà en difficulté…). Les responsabilités découlant des fonctions du salarié sont particulièrement prises en compte pour déterminé le caractère de faute grave.

La faute grave peut aussi être reconnue si le salarié qui a commis des erreurs graves disposait des compétences nécessaires et était suffisamment expérimenté pour ne pas les commettre s’il n’avaient fait preuve d’une mauvaise volonté.

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Insuffisant professionnellement..

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