Coronavirus et élections du CSE

Publié par Cgt-Juridique sur 19 Mai 2020, 20:12pm

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L'état d'urgence sanitaire, entré en vigueur le 24 mars 2020, pour faire face à l'épidémie de Covid-19, a été prolongé jusqu'au 10 juillet 2020 (Loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions).

Initialement, la suspension des processus électoraux concernant les CSE était prévue jusqu'à trois mois après la date de cessation de l'état sanitaire d'urgence (Ord. n°2020-389 du 1er avril 2020, portant mesures d'urgence relatives aux instances représentatives du personnel).

Compte tenu de la prolongation de l'état d'urgence sanitaire, cette supension était donc prévue jusqu'au 10 octobre 2020.

Le Gouvernement, n'ayant pas souhaité faire perdurer cette suspension trop longtemps pour les CSE, a fixé une date butoir au 31 août 2020 :

- Dans les entreprises ayant engagé les élections du CSE avant le 3 avril 2020, le processus électoral sera suspendu jusqu'au 31 août 2020 inclus. Il devra donc reprendre dès le 1er septembre 2020.

- Dans les autres entreprises (n'ayant pas engagé les élections au 3 avril 2020), le processus électoral devra être engagé entre le 24 mai et le 31 août 2020 (Ord. n°2020-560 du 13 mai 2020 fixant les délais applicables à diverses procédures pendant la période d'urgence santitaire).

Pour plus de détails : cf. l'Ordonnance n° 2020-389 du 1er avril 2020 portant mesures d'urgence relatives aux instances représentatives du personnel, modifiée par l'Ordonnance n°2020-560 du 13 mai 2020 fixant les délais applicables à diverses procédures pendant la période d'urgence santitaire

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000041778244&dateTexte=20200518

Déborah MAUPETIT