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Juridique et Cgt.

Juridique et Cgt.

En général, le juridique, les retraités, la Cgt, les transports urbains et autres transports dans les Alpes Maritimes.


Accident de travail et harcèlement moral

Publié par Cgt-Juridique sur 14 Mars 2020, 16:28pm

Catégories : #Juridique

Accident de travail et harcèlement moral
L’indemnisation d’un accident du travail n’empêche pas l’indemnisation d’un harcèlement moral antérieur.
 
L’indemnisation d’un accident du travail n’empêche pas l’indemnisation d’un harcèlement moral antérieur.

La Cour de cassation énonce que la législation sur les accidents du travail et maladies professionnelles ne fait pas obstacle à l’attribution de dommages-et-intérêts au salarié en réparation du préjudice que lui a causé le harcèlement moral dont il a été victime antérieurement à la prise en charge de son accident du travail (tentative de suicide) par la sécurité sociale

Cass. soc. 4 sept. 2019 n° 18-17329

Roussineau

 

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