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Juridique et Cgt.

Juridique et Cgt.

En général, le juridique, les retraités, la Cgt, les transports urbains et autres transports dans les Alpes Maritimes.


Son train n'était pas à l'heure : il fait condamner la SNCF

Publié par cgtst2n sur 10 Décembre 2010, 23:17pm

Catégories : #Juridique

C'est une première.

La SNCF devrait verser 4800€ à Rémi Rouquette, avocat de Melun, qui n'avait pas pu se rendre à un rendez-vous professionnel à Nïmes, suite à un retard de la SNCF. Au final, son client avait perdu son procès, indique Le Parisien.
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Un arrêt du 22 septembre de la cour d'appel de Paris oblige la SNCF à dédommager le plaignant. Cela représente ce qu'il aurait "facturé au client, la perte de crédibilité du cabinet, et l'énervement" subi, témoigne cet avocat au micro d'Europe 1.

L'avocat devait rejoindre la gare de Lyon en train de banlieue avant de prendre un TGV direction le sud de la France. Mais une "erreur d'aiguillage" avait entraîné un retard d'une demi-heure, faisant manquer sa correspondance à Me Rouquette.

Si les recours de clients de la SNCF sont de plus en plus courants, cette décision pourrait encourager de plus en plus de voyageurs qui estimerait que la compagnie n'a pas respecté ses "obligations de ponctualité".

Une autre procédure est en cours entre plusieurs usagers et la SNCF pour un retard de 8 heures sur un Paris-Lyon en février 2010. Ils ont attaqué la compagnie, l'accusant de leur avoir fait perdre une journée de travail et autant de salaire ou de chiffre d'affaires.

La SNCF aurait écrit à leur avocat, Me Metaxas, pour proposer un accord financier. Mais les plaignants auraient refusé, préférant faire condamner la SNCF par la justice, selon Le Parisien.

Contacté par Le Post, Me Metaxas explique que "d'autres dossiers sont en cours" et que cette condamnation est une "position juridique importante" parce qu'elle "rappelle ses obligations à la SNCF".

 

Source Le Parisien et europe 1

 

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