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l’action syndicale et le Conseil d’État obligent la Chancellerie à revoir sa copie en matière d’indemnisation des conseillers prud’hommes.
Après la fermeture de 62 Conseils de prud’hommes, le ministère de la Justice s’est attaqué aux activités
du juge prud’homal en les limitant dans le temps. Le Décret de 2008 consacrait cette limitation en
réduisant l’indemnisation des conseillers prud’hommes.
La réaction de la CGT a été immédiate. Deux fronts de riposte se sont organisés :
- l’un, judiciaire, en attaquant le décret devant le Conseil d’État ;
- l’autre, revendicatif, en organisant la mobilisation dans les CPH (pétitions, grèves…).
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Declaration-Arret-CE-D-cret 2009 -9[1]
par cgtst2n
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