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En général, le juridique, les retraités, la Cgt, les transports urbains et autres transports dans les Alpes Maritimes.
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Les textes régissant la 'conduite sous l'influence de l'alcool' sont édictés dans le Chapitre 4 du code de la route (Articles L234-1 du code de la route à L234-14 du code de la route) ainsi que par les Articles R234-1 à R 234-4 de ce même code de la route....
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Ils ont gagné devant les prud’hommes le 7 juin dernier. Et le lundi 22 août, les 260 salariés du groupe Doux (Père Dodu Quimper et Doux Châteaulin, dans le Finistère) toucheront enfin leurs chèques. Depuis 2006, avec l’appui du syndicat CGT, ils ont réclamé...
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Ainsi les entreprises qui emploient 50 salariés et plus devront à l'avenir s’acquitter d’une prime au bénéfice de l’ensemble de leurs salariés dès lors qu’elles attribuent à leurs associés ou actionnaires des dividendes dont le montant est supérieur à...
Suite à des difficultés personnelles et financières,telles que le licenciement, la maladie, le divorce, le chômage ou la perte de son logement.,la contrainte alimentaire est envisagée par la loi pour y pallier. On parle de devoir de secours, d'aliments...
1/ S’assurer que le licenciement est fondé des éléments objectifs et vérifiables Dès lors que votre employeur prend l’initiative de rompre votre contrat de travail par la voie du licenciement , ce dernier doit impérativement être justifié par une cause...
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Cet article résume les 3 étapes de la contestation des honoraires d'avocat: la procédure devant le bâtonnier de l'ordre des avocats (1), la contestation de sa décision devant le premier président de la Cour d'appel compétente (2) enfin l'obtention du...
L’incidence de la suspension ou de la perte du permis de conduire sur le contrat de travail. La suspension ou l’annulation du permis de conduire pour les salariés qui passent le plus clair de leur temps sur les routes engendre très souvent des incidences...
Nullité du licenciement et indemnité de préavis du salarié inapte La Cour de Cassation avait déjà jugé au mois d'avril dernier que dès lors que la résiliation judiciaire du contrat de travail est prononcée aux torts de l'employeur, l'indemnité de préavis...
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Elle obéit a des principes fondamentaux dont ceux, avec des conséquences pratiques importantes, d'impartialité du juge et du double degré de juridiction. Elle connaît deux ordres de juridictions : ordre administratif en charge du contentieux relatif à...
Le ministère du travail envisage de permettre de compléter les formulaires de rupture conventionnelle en ligne. Cela permettrait d’éviter les erreurs de remplissage et de renforcer le contrôle de l’administration. Le ministère n’a pas précisé quand cette...
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