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En général, le juridique, les retraités, la Cgt, les transports urbains et autres transports dans les Alpes Maritimes.
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Syndics : des modifications de la loi de 1965 prévues dans le projet de loi Duflot Le projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) sera présenté en Conseil des ministres le 26 juin prochain. Les mesures envisagées sont : - mise...
Par un arrêt du 13 juin 2013, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation vient préciser la notion de lieux fermés et couverts où s'impose l'interdiction de fumer : « la terrasse du café "Indiana café", librement accessible à l'usage collectif...
Le licenciement verbal est depuis longtemps sanctionné par la jurisprudence mais il est souvent difficile d'en rapporter la preuve pour le salarié. La cour de Cassation élargit les possibilités de preuve. Une conversation enregistrée à l'insu de la personne...
Durée minimale de travail à temps partiel Selon un nouvel article L. 3123-14-1 du Code du travail, « la durée minimale de travail du salarié à temps partiel est fixée à vingt-quatre heures par semaine ou, le cas échéant, à l’équivalent mensuel de cette...
Vous avez été malade ou victime d'un accident et vous souhaitez reprendre progressivement votre activité professionnelle ? Le temps partiel thérapeutique aussi appelé mi-temps thérapeutique est peut-être la solution à votre situation. Le temps partiel...
Au 1er janvier 2013, le taux horaire du Smic sera porté à 9,43 € bruts contre 9,40 € depuis le 1er juillet 2012, soit une hausse de +0,3 %. En application des mécanismes légaux de revalorisation, le montant du Smic sera porté au 1er janvier prochain à...
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Durant l’exécution de votre contrat, vous pouvez être victime de faits de harcèlement moral commis par un de vos collègues ou votre employeur. Nous vous donnons ici quelques solutions pour remédier à cette situation. Demander l’engagement d’une procédure...
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Droit à Congés payés : Accident de trajet et Accident de travail : même solution Pour l'ouverture du droit au congé annuel payé, l'absence du travailleur pour cause d'accident de trajet doit être assimilée à l'absence pour cause d'accident du travail.(Cass....
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Travail de nuit Les syndicats du commerce parisien ont assigné le parfumeur Sephora en référé devant le Tribunal de grande instance (TGI) de Paris pour dénoncer l’ouverture nocturne de son magasin des Champs-Elysées. La décision est attendue jeudi 6 décembre...
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Du sort des heures supplémentaires rendues nécessaires par les tâches Certains tâches ou fonctions nécessitent de nombreuses heures supplémentaires... L'employeur ne peut refuser des les payer en indiquant qu'il n'avait pas donné son accord préalable...
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