En général, le juridique, les retraités, la Cgt, les transports urbains et autres transports dans les Alpes Maritimes.
Quels sont les différents jours fériés ? Le Code du travail énumère 11 jours fériés en France. Il s’agit du 1er janvier, du lundi de Pâques, du 1er mai, du 8 mai, de l’Ascension, du lundi de Pentecôte, du 14 juillet, du 15 août, du 1er novembre, du 11...
Autriche Le comité conclut que la situation de l’Autriche n’est pas conforme à l’article 2-4 de la Charte révisée au motif qu’il n’est pas établi que, lorsqu’il subsiste des activités dangereuses ou insalubres malgré la politique d’élimination des risques,...
Énorme stupéfaction devant le régime légal applicable au licenciement des assistantes maternelles, c'est à dire, de celles qui reçoivent à leur domicile vos enfants. En effet, lors de la réforme de 2008, introduisant la recodification du Code du travail,...
Ce document administratif centralise toutes les infractions commises par un automobiliste (si le P.V lui est remis en main propre) ou par un véhicule, ex : radar automatique (alors le P.V sera envoyé au domicile déclaré sur la carte grise du véhicule)....
Facebook : une arme redoutable pour licencier Désormais, les employeurs utilisent les réseaux sociaux pour contrôler le comportement des salariés et des anciens salariés. Ainsi, un tribunal britannique a validé le licenciement d’un salarié d’Apple qui...
Vous êtes engagé en Contrat de travail à Durée Déterminée (CDD) et souhaitez rompre votre contrat avant le terme de celui-ci. Devez-vous respecter un préavis ? Percevrez-vous la prime de précarité ? Voici 5 règles à connaître avant de formaliser la rupture....
Toute personne a, sur son image et sur l’utilisation qui en est faite, un droit exclusif et peut s’opposer à sa diffusion sans son autorisation ; c’est à celui qui publie cette image qu’il appartient d’établir que cette publication a été autorisée. Toute...
confortent la démarche de la Cgt ! Deux décisions du Comité de la Liberté Syndicale de l’OIT, l’une portant sur la représentativité, l’autre sur les réquisitions de salariés grévistes, viennent de conforter les positions de la CGT. Le Comité de la Liberté...
« Les stagiaires accèdent aux activités sociales et culturelles mentionnées à l’article L. 2323-83 du Code du travail dans les mêmes conditions que les salariés ». C’est grâce à ce nouvel article du Code de l’éducation (*1) que les stagiaires peuvent...
La rupture conventionnelle n'est pas un mode de rupture du contrat de travail aussi sécurisé qu'il y paraît. Les praticiens du droit du travail sont de plus en plus vigilants aux conditions dans lesquelles la rupture conventionnelle du contrat intervient....