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En général, le juridique, les retraités, la Cgt, les transports urbains et autres transports dans les Alpes Maritimes.
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Il y a lieu de rappeler que le salarié jouit de la liberté d’expression, garantie par l’article 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales et par l’article 11 de la Déclarations des droits de l’Homme...
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L ’article L. 1235-1 du code du travail (issu de la loi Macron du 6 août 2015), prévoit un référentiel indicatif d’indemnités, applicable devant le Conseil de prud’hommes, en cas de licenciement sans cause. Attention, ce référentiel/barème d’indemnités...
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En cas de contentieux, c’est à l’employeur de prouver qu’il a effectivement payé les salaires et ce, même s’il a délivré le bulletin de paie correspondant. Ce n’est pas au salarié de démontrer qu’il n’a pas reçu ses salaires et un juge ne peut pas lui...
L’offre de reclassement doit être précise Selon l’article L. 1226-2 du Code du travail, lorsque, à l'issue des périodes de suspension du contrat de travail consécutives à une maladie ou un accident non professionnel, le salarié est déclaré inapte par...
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Pour pouvoir bénéficier de l'exonération sur les 6 premières manifestations, l'association doit : informer le service des impôts de son siège social au plus tard 24 heures avant la manifestation par lettre simple ; et envoyer à ce service un relevé détaillé...
Les salariés du secteur privé bénéficient de leur employeur de chèque-repas (chèque restaurant, ticket resto, etc), dont le coût est pris en charge partiellement par leur entreprise, pour les aider financièrement à assumer le coût de leur repas pris les...
Élections dans les TPE Un comble : une décision de justice valide l’incitation à la discrimination ! Les confédérations syndicales CFDT, CGT, FO ont attaqué devant la justice la décision de la Direction Générale du Travail de valider la candidature du...
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CODE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE : Article L211-1 En savoir plus sur cet article... Créé par Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 - art. Annexe Sont soumis à l'obligation d'une déclaration préalable tous cortèges, défilés et rassemblements de personnes,...
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L’arrêt maladie fait obstacle au déroulement d’une procédure de licenciement FAUX. Il est possible pour l’employeur de convoquer un salarié à un entretien préalable et de lui notifier son licenciement pendant son arrêt maladie. Il n’est donc pas nécessaire...
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Le Sénat a donné son accord pour une loi visant le pilotage de drones, plus précisément ceux pesant plus de 800 grammes. Pour rappel, en mai dernier, les sénateurs Xavier Pintat et Jacques Gauthier avaient déposé une proposition de loi afin de mieux cadrer...
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