En général, le juridique, les retraités, la Cgt, les transports urbains et autres transports dans les Alpes Maritimes.
Un collège condamné. Un collège de Seine-Maritime vient d’être condamné le 13 novembre pour discrimination en raison du sexe et de l’état de santé. Les droits d’une assistante d’éducation ont été reconnus avec le soutien de la CGT éduc’action. Aurélie...
Les 5 de Roanne lavés de toutes peines exécutoires ! C Cela faisait 21 mois que Christel, Christian, Jean-Paul, Gérald et Didier, les « 5 de Roanne » comme on les appelle, subissaient l’acharnement judiciaire sur des faits liés à des actions syndicales...
Le papetier condamné pour discrimination syndicale et la CGT dédommagée Après cinq années passées à faire reconnaître la discrimination syndicale dont ils ont été victimes, deux responsables CGT de Tembec Tartas viennent d’obtenir satisfaction devant...
Une maître d’hôtel qui retrouve le sourire... Licenciée par son employeur (Sofitel Méditerranée) pour défaut de sourire, une femme maître d’hôtel a obtenu réparation après une longue bataille juridique. Nadine Freville est remerciée en 2004 en raison...
Le reclassement "inaptitude", n’est pas roupie de sansonnet. Cass. Soc. 11 juillet 2012 : Un employeur qui licencie un salarié inapte sans se donner le temps de rechercher à le reclasser, ne remplie pas son obligation sérieusement, peu important qu’il...
Indemnisation de la maladie et des congés payés, la Cour de Cassation nous donne raison ! Après un arrêt de travail pour maladie ou accident, les salariés de la métallurgie ne retrouvent pas comme c’est prévu dans l’accord national de mensualisation,...
Toute personne qui réside habituellement en France peut utiliser le permis de conduire obtenu dans un autre État membre de l’Union européenne en application du principe de reconnaissance mutuelle des permis de conduire ou procéder à son échange. Le permis...
Le tribunal des prud’hommes demande des éclaircissements sur l’activité de l’usine C’est une satisfaction pour le syndicat CGT-Fralib : le tribunal des référés des prud’hommes a décidé de désigner deux conseillers rapporteurs ayant pour mission d’obtenir...
Accident de trajet et Accident de travail, même solution. Pour l'ouverture du droit au congé annuel payé, l'absence du travailleur pour cause d'accident de trajet doit être assimilée à l'absence pour cause d'accident du travail.(Cass. soc., 3 juil. 2012,...
Carrefour condamné après 13 ans de procédure Par un jugement du 27 juin dernier, la Cour de Cassation a conforté le bien-fondé d’une procédure initiée par la CGT Carrefour contre une filiale de ce groupe appelée Sogara, procédure visant à faire reconnaître...