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Juridique et Cgt.

Juridique et Cgt.

En général, le juridique, les retraités, la Cgt, les transports urbains et autres transports dans les Alpes Maritimes.


L'organisation juridictionnelle

Publié par cgtst2n sur 26 Juin 2011, 21:31pm

Catégories : #Juridique


Elle obéit a des principes fondamentaux dont ceux, avec des conséquences pratiques importantes, d'impartialité du juge et du double degré de juridiction.

 

Elle connaît deux ordres de juridictions :

ordre administratif en charge du contentieux relatif à l'application du droit public

ordre judiciaire en charge du contentieux relatif au droit privé

 

Sa construction est pyramidale dans les deux ordres.

 

Dans l'ordre judiciaire privé, plusieurs centaines de juridictions au premier degré, de nature différente civile, sociale, commerciale ou pénale selon l'affaire traitée ou son montant, rendent des jugement en premier ressort qui seront présentés pour une nouvelle décision, si les parties décident de faire appel, à quelques cours d'appel qui rendront un arret.

 

Les décisions rendues en dernier ressort par les juridictions du premier degré ne peuvent faire l'objet d'un pouvoir en cassation.

 

Deux juridictions connaissent un régime particulier :

la juridiction de proximité dont la plupart les décisions relève du seul pourvoir en cassation la cour d'assise dont les décisions sont référées sur appel à une autre cour d'assise.

 

Au sommet de la pyramide des juridictions, se situe la cour de cassation, juge des droit, laquelle comprend les chambres spécialisées et obéit à une procédure particulière des lors quelle est saisie d'un pourvoir en cassation.

Il faut retenir ce que sont les différentes juridictions et l'articulation entre juridictions française et juridictions européenne.

L'organisation juridictionnelle est animée par des magistrats répartis en deux corps : magistrats du siège et les

magistrats du parquet  aidés de nombreux auxiliaire de justice, soit en internes au service de la justice comme les greffiers, soit en externe, au statut de professionnels libéraux comme les avocats, avoués et huissiers

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