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En général, le juridique, les retraités, la Cgt, les transports urbains et autres transports dans les Alpes Maritimes.
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L'absence illicite d'institutions représentatives du personnel cause nécessairement un préjudice au salarié La Cour de cassation en sa chambre sociale par arrêt du 17 mai 2011 N° de pourvoi: 10-12852 vient de condamner un employeur, qui n'avait pas organisé...
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35 euros. C'est ce que coûtera l'accès à la justice, d'après le projet de loi de finances rectificative de 2011 que le Sénat doit adopter dans les prochains jours. Il s'agit de financer la réforme de la garde à vue votée le 14 avril dernier dont le coût...
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Le repos dominical est-il obligatoire ? Un employeur ne peut occuper un salarié plus de 6 jours par semaine. Un repos hebdomadaire d’une durée minimale de 24 heures consécutives (plus 11 heures de repos quotidien) doit donc être respecté. Et, comme le...
La loi Lagarde du 1er juillet 2010 et le surendettement La loi du 1er juillet 2010 entrée en vigueur le 1er novembre 2010 refond le traitement du surendettement des particuliers en organisant une mise en œuvre plus rapide : une procédure de rétablissement...
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> Cour de cassation chambre sociale 5 mai 2011 N° de pourvoi : 09-43175 Un salarié se plaignait de discrimination salariale en raison de son appartenance syndicale. La Cour de Cassation, après avoir rappelé que " la disparité de traitement s'apprécie...
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Le Comité interministériel à la sécurité routière dans sa conférence du 11 mai 2011 vient de se prononcer sur une série de mesures à venir en matière du permis à points. Ces mesures décidées par le CISR ont pour objectif de lutter contre l’augmentation...
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Revalorisation de 2,1 % des pensions de retraites et de 4,7 % du minimum vieillesse Les pensions de retraite sont revalorisées de 2,1% à compter du 1er avril 2011. Cette revalorisation s’appuie sur la prévision d’inflation pour 2011 arrêtée par la Commission...
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Il faut savoir que c'est la loi Badinter datant du 5 juillet 1985 qui dispose un régime particulier de responsabilité en matière d'accidents de circulation. Ce régime désobéit au régime général de responsabilité du fait des choses qui sont disposées dans...
Congé donné par le Locataire Le principe de liberté contractuelle implique que le locataire peut à tout moment mettre fin au contrat de bail. Cependant cette liberté est limitée par le respect de certaines modalités et d'un délai prévu par la loi. Le...
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