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En général, le juridique, les retraités, la Cgt, les transports urbains et autres transports dans les Alpes Maritimes.
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JUSTICE : TAXE 35 €UROS, PREMIÈRE VICTOIRE AU SÉNAT D-claration-Taxe-35-Euros-17-nov[1] par cgtst2n
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Bilan d'activité des conseillers du salarié pour la région PACA. 3885 interventions (3989 en 2009) pour 1077 conseillers (891 en 2009). 438 assistances lors d'entretiens prelatifs à une rupture conventionnelle, ( 277 en 2009). Clic lien ci-dessous (PDF)...
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l’action syndicale et le Conseil d’État obligent la Chancellerie à revoir sa copie en matière d’indemnisation des conseillers prud’hommes. Après la fermeture de 62 Conseils de prud’hommes, le ministère de la Justice s’est attaqué aux activités du juge...
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Il est urgent d’augmenter les salaires jeudi 10 novembre 2011 L’indice des prix à la consommation en France a augmenté de 0,2 % en octobre par rapport au mois précédent et a franchi le seuil entraînant une revalorisation automatique du SMIC. Il s’agit...
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Toutes les entreprises sont soumises à une réglementation obligatoire faisant peser sur le chef d'entreprise une responsabilité accrue. Conformément aux dispositions du Code du travail, l'employeur est tenu d'afficher un certain nombre de documents au...
Le Tribunal d’instance de Marseille a donné raison aux salariés : les travailleurs en contrats aidés doivent être des salariés à part entière. Le tribunal a en effet décidé que les salariés en contrats aidés devaient être comptabilisés dans les effectifs...
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Le harcèlement moral est prévu à l’article L1152-1 du Code du travail : « Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte...
Simplification du droit, pas réduction des droits ! Une fois de plus, sous prétexte de « simplifier le droit » une proposition de loi faite par un député de l’UMP, Jean-Luc Warsmann, modifie en profondeur le Code du travail. Parmi les nombreuses dispositions...
A partir de lundi, quand vous voudrez, où serez, dans l'obligation de faire un procès, vous devrez payer une taxe de 35 . D'ici quelques semaines, quand vous voudrez, ou serez, dans l'obligation de faire appel d'un jugement, vous devrez payer cette taxe...
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