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En général, le juridique, les retraités, la Cgt, les transports urbains et autres transports dans les Alpes Maritimes.
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Les litiges relatifs aux heures supplémentaires continuent à alimenter les chroniques judiciaires. Il faut rappeler qu'en application de l'article L 3171-4 du Code du travail: « En cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies,...
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Opus Dei, le parquet requiert la condamnation pour travail dissimulé Le parquet a requis vendredi 23 septembre la condamnation de l'Association de culture universitaire et technique (ACUT), une association proche de l'Opus Dei, pour "travail dissimulé"...
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LICENCIEMENT ECONOMIQUE : le CSP remplace la CRP La loi pour le développement de l'alternance et de la sécurisation des parcours professionnels du 28 juillet 2011 a remplacé depuis le 1er septembre 2011, la convention de reclassement personnalisée (CRP)...
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L'enseigne de hard discount Ed a été condamnée mercredi par le conseil des prud'hommes de Créteil à verser 40.000 euros de dommages et intérêts à chacun des trois salariés licenciés pour avoir refusé de travailler le dimanche. En 2009, ces trois salariés,...
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Il y a plusieurs formes de legs : - le legs universel : Il permet de léguer la totalité de son patrimoine sans distinction s'il s'agit de biens mobiliers et immobiliers. Le ou les légataires universels recueillent la totalité des biens, déduction faite...
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Les excès de vitesse, comme les alcoolémies font l'objet d'un certain nombre de vices de procédure qui permettent de faire annuler la mesure prise et d'éviter la sanction devant le Tribunal. Ces vices de procédures tiennent essentiellement à : 1) l'absence...
Le conseil de prud'hommes est le tribunal où se règlent les conflits relatifs au contrat de travail, à son exécution et à sa rupture. Il est composé à égalité de salariés et d'employeurs élus par leurs pairs. Il y a différentes façons de saisir le conseil...
Retrait du permis de conduire et contrat de travail Le retrait ou la suspension du permis de conduire en raison d'infractions commises en dehors du temps de travail ne peut être sanctionné par un licenciement pour faute. Un salarié dont la mission consistait...
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Des syndicalistes de l'Unsa sont accusés dans une lettre anonyme d'avoir favorisé la carrière d'agents de la RATP en échange de faveurs sexuelles. L'affaire a été transmise à la justice. Commentaire : Plainte déposée contre X instruction en cours Reuters/Jim...
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