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En général, le juridique, les retraités, la Cgt, les transports urbains et autres transports dans les Alpes Maritimes.
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La protection des consommateurs qui souscrivent un emprunt vient d’être renforcée par une loi votée récemment. Ainsi, les crédits à a consommation sont désormais mieux encadrés, tant au stade de l’offre que de la conclusion et de l’exécution du contrat....
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En principe, le droit de rétractation figure dans les conditions générales de vente que le consommateur est censé avoir accepté au moment du paiement de la vente du bien ou de la prestation de service. Le consommateur dispose d'un délai de sept jours...
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Au préalable, il convient de préciser que si l’initiative de la modification est généralement le fait de l’employeur, rien ne s’oppose à ce qu’un salarié propose à son employeur un projet de modification. En aucune manière, la proposition du salarié ne...
Tous les salariés percoivent une prime de 13ème mois . Faux La loi n'oblige pas l'employeur à verser à ses salariés une prime de 13ème mois. Cette prime fait partie des gratifications qui sont accordées par l'employeur : - soit à titre bénévole, - soit...
Quand le temps protège du licenciement Dans une affaire, un salarié engagé en tant que technicien de bureau a été licencié pour faute grave . Son employeur lui reprochait d'avoir effectué des paiements occultes de commissions à des intermédiaires. Le...
L’Assemblée nationale a voté hier un assouplissement du permis à points contre l’avis du gouvernement. Le délai pour un conducteur pour récupérer l’intégralité de ses points est abaissé à deux ans contre trois ans actuellement, sauf pour les infractions...
Vous avez commis un vol sur votre lieu de travail. Quelle peut-être l'incidence de ce vol sur la poursuite de votre contrat de travail? Voici quelques précisions sur les risques que vous encourez. 1. Le vol sur le lieu de travail : une cause réelle et...
1. Compétence d’attribution Il résulte des articles L. 1411-1 à L. 1411-3 du Code du travail que le conseil de prud’hommes est compétent pour connaître des différends qui peuvent s'élever à l'occasion de tout contrat de travail entre les employeurs et...
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C'est une première. La SNCF devrait verser 4800€ à Rémi Rouquette, avocat de Melun, qui n'avait pas pu se rendre à un rendez-vous professionnel à Nïmes, suite à un retard de la SNCF. Au final, son client avait perdu son procès , indique Le Parisien. Un...
Deux cadres d'un hypermarché Carrefour ont écopé jeudi de 6 mois de prison avec sursis par le tribunal correctionnel de Bonneville pour harcèlement moral d'un salarié. Stéphane T--------------a reprochait à son supérieur de chercher à lui nuire continuellement....
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