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En général, le juridique, les retraités, la Cgt, les transports urbains et autres transports dans les Alpes Maritimes.
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Actualités de la Convention Collective Nationale des services de l'automobile (3034) L'accord prévoyant la mise en place d'un capital fin de carrière pour la Convention Collective Nationale des services de l'automobile (3034) a été publié au Journal Officiel...
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Renault : « changeons de vie, changeons l’automobile » … changeons de salariés Par Actualités Juritravail | 14-01-2011 | 0 commentaire(s) | 2829 vues T rois salariés de l'entreprise Renault ont été mis à pied à titre conservatoire , en vue de leur licenciement...
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Le casse-tête de la hausse des charges L'abattement de 15 points sur les cotisations des employeurs à domicile qui déclarent leur salarié au salaire réel est supprimé depuis le 1er janvier. Un surcoût important. Et, pour repasser au forfait, il faut l'accord...
La France contrevient à la charte européenne des droits sociaux A la suite de la plainte de la CGT, le Comité européen des droits sociaux du Conseil de l’Europe a déclaré contraire à la Charte sociale européenne révisée la législation française en matière...
Réforme des retraites, indemnités temporaire d'inaptitude, régime des auto-entrepreneurs...Voici l'essentiel des réformes adoptées en 2010. Mesures adoptées en 2010 Thèmes Principales Mesures Nos articles sur le sujet Régime général des retraites Report...
Le Décret n° 2010-1565 du 15 décembre 2010 révisant le barème des saisies et cessions des rémunérations publié au Journal officiel du vendredi 17 décembre 2010 à lire sur LEGIFRANCE fixe la fraction saisissable (calculée sur les rémunérations nettes annuelles...
Le contrat d'assurance d'automobile est comme tout contrat suppose une durée déterminer qui est en général une année. La durée du contrat d'assurance d'automobile est fixée librement par les parties et peut être soit déterminer avec une possibilité de...
Pour bénéficier des allocations chômage, il ne faut pas que le salarié soit parti volontairement de son poste et que le contrat de travail ait été rompu de son initiative. Toutefois, il est possible pour le salarié de bénéficier des allocations chômage...
La protection des consommateurs qui souscrivent un emprunt vient d’être renforcée par une loi votée récemment. Ainsi, les crédits à a consommation sont désormais mieux encadrés, tant au stade de l’offre que de la conclusion et de l’exécution du contrat....
En principe, le droit de rétractation figure dans les conditions générales de vente que le consommateur est censé avoir accepté au moment du paiement de la vente du bien ou de la prestation de service. Le consommateur dispose d'un délai de sept jours...
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