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En général, le juridique, les retraités, la Cgt, les transports urbains et autres transports dans les Alpes Maritimes.
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La délivrance tardive (ou la non-délivrance) du certificat de travail et des bulletins de paie par l’employeur cause-t-elle nécessairement un préjudice au salarié ? Dans un arrêt rendu le 13 avril 2016 (n° 14-28.293), la chambre sociale de la Cour de...
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Le harcèlement moral est défini aux articles L 1152-1 et L1154-1 du code du travail mais c'est la Cour de cassation qui détermine au fil de sa jurisprudence les conditions dans lesquelles les juges doivent reconnaître l'existence du harcèlement moral...
En construction, il est souvent fait référence à la garantie décennale. Qu’est-ce que cette assurance ? Comment peut-on faire jouer cette garantie ? Comment s’applique-t-elle ? Qu’est-ce que l’assurance dommage ouvrage ? Lorsque vous faites construire...
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La faute s’apprécie au regard du comportement reproché au skieur par rapport aux règles de la pratique du ski alpin. L’arrêt commenté (Cass. Civ. 2ème 14 avril 2016 n° 15-16450 ) illustre parfaitement ce propos. Dans cette affaire, une skieuse s’était...
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Sécurité sociale Si la demande de rente viagère formée par le conjoint survivant d'un assuré décédé à la suite d'une maladie professionnelle se prescrit par 2 ans à compter de la reconnaissance du caractère professionnel de l'affection, l'action en paiement...
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Restriction au droit d’inviter une personnalité syndicale extérieure dans l’entreprise Cass. soc., 12 avril 2016, n° 15-60.190 Le 2ème alinéa de l’article L. 2142-10 du Code du travail dispose que : « Les sections syndicales peuvent inviter des personnalités...
Q : Maître, les cyclistes sont-ils soumis aux mêmes règles que les autres utilisateurs de la route? Me Antoine RÉGLEY : Même si la pratique quotidienne de la route pourrait laisser penser le contraire, les cyclistes doivent effectivement respecter le...
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Lorsqu'il estime qu'il existe des éléments permettant de penser qu'un individu a commis, tenté de commettre ou participé à la commission d'une infraction, après l'avoir mis en examen, le juge d'instruction peut saisir le juge des libertés et de la détention...
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Cette procédure suppose une phase de conciliation par une convocation adressée au moins 15 jours avant l'audience au débiteur par lettre RAR, sous peine de nullité, puis lorsque la saisie est ordonnée dans les 8 jours qui suivent l'expiration des délais...
Le PSG a dû engager une procédure disciplinaire à l’encontre de son joueur Serge AURIER en raison du comportement de ce dernier en dehors du terrain, notamment pour avoir insulté et critiqué certains de ses coéquipiers et son entraîneur sur le réseau...
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