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En général, le juridique, les retraités, la Cgt, les transports urbains et autres transports dans les Alpes Maritimes.
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Le droit de grève n’appartient qu’aux salariés ! La Cour de Cassation vient de freiner les ambitions patronales de remise en cause du droit de grève dans le secteur public. Par une décision du 4 juillet 2012, confirmant un arrêt de la Cour d’appel de...
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La loi dite « Warsmann » du 22 mars 2012 a introduit dans le Code du travail le télétravail. C’est l’occasion de faire le point sur les nouveautés apportés par la loi et sur l’organisation de cette méthode de travail (1). ■Qu’est ce que le télétravail...
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Inaptitude non professionnelle et l'exécution du préavis : La loi 2012-387 du 23 mars 2012 vient de régler la question. Désormais : En cas de licenciement, le préavis n'est pas exécuté et le contrat de travail est rompu à la date de notification du licenciement....
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• Le Conseil de prud'hommes est compétent pour : - les litiges individuels s'élevant à l'occasion d'un contrat de travail entre les employeurs et les salariés. • La Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail...
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A partir du 1er avril prochain, les retraites du régime général et le minimum vieillesse augmenteront respectivement de 2,1 % et de 4,7 %. Selon les ministres de l’Economie, François Baroin, et du Travail, Xavier Bertrand, cette revalorisation des pensions...
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Partir à la retraite : 3 points essentiels à connaître. Le départ à la retraite est à différencier de la mise à la retraite. En effet, s’agissant de ce dernier cas, il s’agit de la rupture, à l’initiative de l’employeur, du contrat de travail du salarié...
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Une proposition de loi relative à la simplification du droit a été adoptée par le Parlement le 29 février 2012. En son article 47, l’article L. 1226-4 du Code du travail est complété. Ce dernier fait référence à l’inaptitude d’un salarié consécutivement...
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Il existe deux mises à pied en droit du travail : la mise à pied conservatoire et la mise à pied disciplinaire La mise à pied disciplinaire est une sanction . La mise à pied conservatoire n'est pas une sanction mais une mesure prise en attente de la sanction...
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Un décret d’application du 30 janvier 2012, relatif à l’organisation et au fonctionnement des services de santé au travail, vient compléter les dispositions de la loi n°2011-867 du 20 juillet 2011 relative à l’organisation de la médecine du travail. Le...
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La notion de travail effectif permettant l'acquisition de congés payés Outre les jours de travail effectivement réalisés par le salarié, le Code du Travail prévoit qu'un certain nombre d'absences ouvre un droit à congés payés et sont assimilés à du travail...
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