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En général, le juridique, les retraités, la Cgt, les transports urbains et autres transports dans les Alpes Maritimes.
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Exécution du contrat Il se déduit de l’accord d’entreprise prévoyant que la direction ne peut pas contester l’avis émis par la commission de discipline sur la sanction prononcée à l’encontre d’un salarié, mais se réserve le droit de modifier le niveau...
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Cass. soc., 17 mai 2017, n° 15-19.300, Publié au bulletin L’article L1153-5 du Code du Travail dispose que « L'employeur prend toutes dispositions nécessaires en vue de prévenir les faits de harcèlement sexuel, d'y mettre un terme et de les sanctionner...
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Elections législatives : quelles conséquences pour les employeurs ? Les 11 et 18 juin prochain ont lieu les élections législatives. Un salarié est peut-être candidat à ces élections ou aura besoin de s’absenter pour aller voter. Comment l'employeur doit...
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La définition légale de cadre dirigeant exige la réunion de trois critères cumulatifs, à savoir: · une grande indépendance dans l’organisation de son emploi du temps, · une prise de décision de façon largement autonome, · et une perception d’une rémunération...
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Si un plan de licenciements a été homologué ou validé par l'administration, le juge saisi d'un recours en annulation doit se prononcer en priorité sur l'insuffisance du PSE, même s'il existe un autre motif d'annulation. C'est ce que vient de juger le...
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Quelles sont les sanctions encourues en cas de prise de stupéfiant au volant ? Quels sont les recours ? Comment récupérer son permis de conduire ? Quand ont lieu les tests de dépistage ? Tout conducteur peut être soumis à un dépistage de stupéfiants dès...
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Dans un arrêt en date du 15 mars 2017 (1), la Cour de cassation a jugé qu’en raison du fait qu’un employeur ne pouvait employer ou conserver à son service un étranger non muni du titre l’autorisant à exercer une activité salariée en France, une salariée...
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En principe, les périodes de préavis et de congés payés ne peuvent pas être confondues : en conséquence, le préavis ne peut pas être imputé sur les congés payés. Toutefois, durant son préavis de démission, le salarié peut décider d’un commun accord avec...
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1) Demandeurs d’emplois de 53 ans : 30 mois de chômage et 36 mois s’ils suivent une formation A compter du 1er octobre 2017, pour les chômeurs âgés de 53 et 54 ans à la date de la fin de leur contrat de travail , la durée maximale d'indemnisation au chômage...
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PROCÉDURE Le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution l'article L. 1453-8 du code du travail en reconnaissant que la représentation par avocat ou par un défenseur syndical présente des garanties équivalentes quant au respect des droits...
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