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En général, le juridique, les retraités, la Cgt, les transports urbains et autres transports dans les Alpes Maritimes.
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Un CDI conclu après un CDD peut prévoir une autre rémunération, même si le CDD est requalifié La requalification d’un contrat à durée déterminée ne rend pas nulle la clause du contrat à durée indéterminée, conclu ultérieurement, fixant une nouvelle rémunération....
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LE PRE ETAT DATE : NOUVEAUTE ISSUE DE LA LOI ALUR La Loi ALUR en date du 24.03.2014 a cherché à renforcer l’information de l’acquéreur d’un bien immobilier dés le stade de la signature de la promesse de vente appelé plus couramment « compromis de vente...
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Le refus, par l'employeur, des dates de congés payés demandées par le salarié peut être source de nombreux désaccords en entreprise. Les souhaits des salariés sont souvent pris en compte par l'employeur à qui il incombe néanmoins de fixer et organiser...
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L’employeur doit réparer tous les préjudices subis par le salarié victime de harcèlement sexuel La victime de harcèlement sexuel peut obtenir réparation auprès de l’employeur de préjudices distincts découlant d’un fait de harcèlement sexuel d’une part,...
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Les employeurs doivent avoir une politique des Ressources Humaines claire. Ils peuvent prévoir d’instaurer le principe de neutralité dans les règlements intérieurs. Bien évidemment, ils doivent traiter tous les salariés de manière égalitaire, et ne pas...
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Les jurisprudences de la semaine concernent : 1/ Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation 2/ Une sélection de décisions de cours d’appel en matière sociale 3/ Droit d’alerte : le liquidateur judiciaire doit délivrer les documents demandés...
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L’aide juridictionnelle est une aide accordée par l’État pour les justiciables disposant de faibles ressources. Elle peut être accordée en matière gracieuse ou contentieuse, en demande ou en défense devant toutes les juridictions françaises, ainsi que...
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Dans quel cas le motif du recours au contrat de travail à durée déterminée peut-il être jugé comme étant imprécis ? Dans un arrêt du 9 juin 2017 (n° 15-28.599), la chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée sur la validité de contrats de...
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I. Le paiement des heures supplémentaires doit être prévu par un texte ou par le contrat de l’agent Il n’existe aucun principe imposant que toute heure supplémentaire soit payée. En effet, l’article 20 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 peut laisser...
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LES REGLES APPLICABLES EN MATIERE DE TRANSPORT DE PERSONNES Il existe de nouveaux modes de transports extrêmement divers, notamment dans les zones touristiques : des calèches, des groupes de vélos pour circuit touristique, des bus, des tricycles, des...
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