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En général, le juridique, les retraités, la Cgt, les transports urbains et autres transports dans les Alpes Maritimes.
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Les jurisprudences de la semaine concernent : 1/ Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation 2/ Une sélection de décisions de cours d’appel en matière sociale 3/ Droit d’alerte : le liquidateur judiciaire doit délivrer les documents demandés...
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L’aide juridictionnelle est une aide accordée par l’État pour les justiciables disposant de faibles ressources. Elle peut être accordée en matière gracieuse ou contentieuse, en demande ou en défense devant toutes les juridictions françaises, ainsi que...
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Dans quel cas le motif du recours au contrat de travail à durée déterminée peut-il être jugé comme étant imprécis ? Dans un arrêt du 9 juin 2017 (n° 15-28.599), la chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée sur la validité de contrats de...
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I. Le paiement des heures supplémentaires doit être prévu par un texte ou par le contrat de l’agent Il n’existe aucun principe imposant que toute heure supplémentaire soit payée. En effet, l’article 20 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 peut laisser...
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LES REGLES APPLICABLES EN MATIERE DE TRANSPORT DE PERSONNES Il existe de nouveaux modes de transports extrêmement divers, notamment dans les zones touristiques : des calèches, des groupes de vélos pour circuit touristique, des bus, des tricycles, des...
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A partir du 1er juillet prochain, l'employeur pourra laisser les salariés prendre leurs repas dans des locaux affectés au travail, sous réserve que les conditions suivantes soient respectées : le nombre de salariés souhaitant prendre habituellement leur...
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Exécution du contrat Il se déduit de l’accord d’entreprise prévoyant que la direction ne peut pas contester l’avis émis par la commission de discipline sur la sanction prononcée à l’encontre d’un salarié, mais se réserve le droit de modifier le niveau...
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Cass. soc., 17 mai 2017, n° 15-19.300, Publié au bulletin L’article L1153-5 du Code du Travail dispose que « L'employeur prend toutes dispositions nécessaires en vue de prévenir les faits de harcèlement sexuel, d'y mettre un terme et de les sanctionner...
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Elections législatives : quelles conséquences pour les employeurs ? Les 11 et 18 juin prochain ont lieu les élections législatives. Un salarié est peut-être candidat à ces élections ou aura besoin de s’absenter pour aller voter. Comment l'employeur doit...
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La définition légale de cadre dirigeant exige la réunion de trois critères cumulatifs, à savoir: · une grande indépendance dans l’organisation de son emploi du temps, · une prise de décision de façon largement autonome, · et une perception d’une rémunération...
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