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Comment identifier une maladie professionnelle
Vous avez été ou êtes exposé, de manière plus ou moins prolongée, à un risque, lors de l'exercice habituel de votre travail et vous avez développé une maladie qui selon vous trouve son origine dans l'exercice de votre activité professionnelle. Vous envisagez...
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Indemnité de licenciement référentiel issu du décret du 23/11/16
L ’article L. 1235-1 du code du travail (issu de la loi Macron du 6 août 2015), prévoit un référentiel indicatif d’indemnités, applicable devant le Conseil de prud’hommes, en cas de licenciement sans cause. Attention, ce référentiel/barème d’indemnités...
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L'interdiction de fumer et du vapotage dans certains lieux
CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE : Article L3511-7 Modifié par Ordonnance n°2006-596 du 23 mai 2006 - art. 5 JORF 25 mai 2006 Abrogé par Ordonnance n°2016-623 du 19 mai 2016 - art. 1 Il est interdit de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, notamment...
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Au final, que contient la loi Travail ?
Après trois recours au 49.3 et divers accords entre gouvernement et syndicats, la loi Travail a été définitivement adoptée jeudi à l’Assemblée nationale. Mais, au bout du compte, quelles sont les principales mesures contenues dans la loi El Khomri ? Public...
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Divorce, quitter ou pas le domicile conjugal
Présentation Aux termes de l’article 215 du Code civil, les époux s’obligent mutuellement à une communauté de vie lorsqu’ils se marient. Ainsi, dans le respect des règles qui découlent du mariage, les époux se doivent de résider sous le même toit dans...
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Harcèlement moral au travail
L'article L1152-1 du Code du travail pose la définition du harcèlement moral : « Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter...
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Peut'on être payé en espèce ?
Juritravail Vrai ... et faux : l'employeur peut payer ses salariés par virement bancaire ou postal, par chèque barré ou en espèces. Néanmoins, ce dernier mode de paiement est réglementé. Selon la situation, il peut être interdit ou à l'inverse, rendu...
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Offre de reclassement d'un salarié inapte, quel formalisme
L’offre de reclassement doit être précise Selon l’article L. 1226-2 du Code du travail, lorsque, à l'issue des périodes de suspension du contrat de travail consécutives à une maladie ou un accident non professionnel, le salarié est déclaré inapte par...
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Procédure pour contester des honoraires d'avocats
Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat Article 174 https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=2BFA1F66E1876504145D18A5733A3F01.tpdila23v_2?idArticle=LEGIARTI000006922904&cidTexte=LEGITEXT000006078311&dateTexte=20160820&categorieLien=id&oldAction=...
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Le contrat de travail à temps partiel :
Le contrat de travail à temps partiel : Selon l’article L 3123-14 du Code de travail , le contrat de travail à temps partiel doit être établi par écrit. Cependant, le contrat de travail comporte certaines mentions obligatoires réduisant l’insécurité pour...
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Congé maternité et salaire
Congé maternité : 5 infos importantes sur votre indemnité ! Lorsque vous êtes enceinte, dès lors que vous répondez à certaines conditions, vous percevez durant votre congé de maternité une indemnité journalière de sécurité sociale. A quelle indemnisation...
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Le préavis donné par le locataire
I- Forme et délais du préavis donné par le locataire A) Forme peut intervenir à tout moment par lettre RAR , lettre remise en main propre contre émargement ou recepissé signé ou par signification faite par voie d'huissier La LOI n° 2014-366 du 24 mars...
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Compétence territoriale en matière de de divorce
Le Règlement n°1259/2010 du 20 décembre 2010, dit Rome III est en vigueur depuis le 21 juin 2012 . Il s'applique à toutes procédures de divorce engagées postérieurement à cette date. Il modifie les règles de compétence en matière de divorce et de séparation...
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Rupture du CDD avant son terme
Rupture du contrat à durée déterminée : cas limités Oui, l’employeur a le droit de rompre un contrat de travail à durée déterminée (CDD) avant son terme mais les cas sont limités. La rupture peut s’effectuer d’un commun accord avec le salarié. Si cela...
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Travail de nuit changements depuis août 2015
Travail de nuit et travail en soirée, ce qui change en août 2015 P Le travail de nuit vient d'être quelque peu modifié. En effet, la loi n° 015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques met en place une nouvelle...
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Emplois â domicile
Le casse-tête de la hausse des charges L'abattement de 15 points sur les cotisations des employeurs à domicile qui déclarent leur salarié au salaire réel est supprimé depuis le 1er janvier. Un surcoût important. Et, pour repasser au forfait, il faut l'accord...
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Le journal de l’Ambulancier N° 44
Fédération Nationale des Syndicats de Transports CGT Le journal de l’Ambulancier N° 44 « Urgent Priorité Salaires » Dans ce journal, Vous y trouverez le premier bilan des 3.000 signataires et des milliers qui ont visualisé la campagne. Ambulanciers =...
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Il est possible de financer de bonnes retraites
Après une pseudo-concertation avec les syndicats et le Patronat sur le thème des retraites, la Ministre des Affaires sociales, Marisol Touraine, a été reçue successivement par le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, et par le Président de la République,...
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Les routiers salariés font bouger les lignes
Les chauffeurs routiers salariés ont relancé depuis dimanche leur mouvement sur les salaires viennent d’obtenir un première réponse du gouvernement qui appelle patronat et syndicats à revenir à la table des négociations. "C’est une belle journée de mobilisation",...
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Le gouvernement doit revoir sa copie et choisir les droits des salariés !
Dialogue social Le gouvernement doit revoir sa copie et choisir les droits des salariés ! Les annonces du Premier ministre concernant la « modernisation du dialogue social » ont de quoi satisfaire le Président du Medef, mais inquiéter les syndicats de...
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Première victoire des chauffeurs contre le dumping social
Transport routier marchandises Première victoire des chauffeurs contre le dumping social Parmi les professions inquiètes et mécontentes du projet de loi Macron, les chauffeurs routiers marchandises ont remporté une première victoire contre le dumping...
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SMIC au 01/01/2015
Le nouveau montant du SMIC au 1er janvier 2015 Un décret du 22 décembre 2014 fixe le montant du Smic au 1er janvier 2015. Il porte le Smic brut horaire à 9,61 euros (contre 9,53 euros en 2014), ce qui correspond à un montant mensuel brut de 1.457,52 euros...
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Le DIF, remplacé par le CPF
Envie de vous former : les 5 points à connaitre (Juritravail) Vous souhaitez progresser dans votre emploi, être plus performant, évoluer, voire obtenir une promotion ? A cet effet, vous envisagez de suivre une formation. Vous savez que vous pouvez avoir...
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Règles de vie dans la CGT
Pour le choix de la succession il y a des règles dans la CGT qui sont la mise en place d'un congrès qui aura lieu certainement courant juin, et c'est la direction sortante et son secrétaire général qui prépare le congrès en désignant des délégués. Et...
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Le décret sur la retraite à 60 ans publié
Le décret sur la retraite à 60 ans publié Le décret permettant un retour partiel de la retraite à 60 ans a été publié au Journal Officiel. Il élargit les conditions d’accès au dispositif « carrières longues ». Désormais, les personnes qui ont commencé...
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