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Top articles
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L'urgence d'un changement de cap.
Voici un an, le président de la République organisait une première conférence sociale, rassemblant les organisations patronales et les confédérations syndicales des salariés. Redynamiser l’industrie, s’attaquer aux inégalités et à la grande misère, faire...
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Fraude fiscale
Indulgence pour les fraudeurs, intransigeance pour les syndicalistes ? Etrange coïncidence : Au moment où se déroule la conférence sociale, une loi sur « la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière » est en première...
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Pour le progrès social, mettons les pieds dans le plat
De l’argent, il y en a dans les poches du patronat, dans les coffres des possédants, dans les banques, ici ou dans les paradis fiscaux, sur les marchés financiers partout dans le monde. Il circule, il se cache, il est surabondant. C’est cet argent qui...
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Communiqué Commun Fédérations des Finances CGT-Solidaires-FO-CFDT- sur le Dossier CAHUZAC
Communiqué Commun Fédérations des Finances CGT-Solidaires-FO-CFDT- Dossier CAHUZAC Pour une République exemplaire Renforçons et développons les missions des ministères de Bercy ! Alors que les administrations de Bercy se trouvent dans l’oeil du cyclone,...
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Négociation
La formation professionnelle désormais au pied du sapin ! Ce qui devait être la dernière séance de négociation hier a encore été totalement dévoyée par une partie du patronat. En effet, fidèle maintenant à sa volonté d’obstruction, le MEDEF a mis sur...
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Retour en régie du service des eaux.
TRAC COMMUN CGT, FO, CFDT ET CFE CGC de la Compagnie de l'eau Nice, le 10 avril 2013 REGIE NCA : GROUPES DE TRAVAIL… LE CAP EST TRACE La délégation intersyndicale a été reçue hier matin par NCA pour définir les prochaines étapes induites par la décision...
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Établissements bancaires et financiers
Austérité pour les salariés, mais bonus pour les traders Selon le journal Le Parisien, les bonus des traders de la Société Générale ont augmenté en 2012 de plus de 20% et ceux de BNP-Paribas de près de 15%. Pourtant dans le même temps, c’est l’austérité...
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Pour le respect des droits sociaux fondamentaux
Union européenne. pour le respect des droits sociaux fondamentaux de l’Union européenne. Quelle valeur l’Union européenne (UE) accorde-t-elle aux droits fondamentaux, notamment au droit à l’information et à la consultation des salariés dans l’entreprise...
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Le Sénat adopte une régression sans précédent du droit social,
Sécurisation de l’emploi, le Sénat adopte une régression sans précédent du droit social, l’intervention des salariés est indispensable. Le Sénat vient de voter, avec une forte abstention, la loi dite de « sécurisation de l’emploi ». Au final du processus...
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Front syndical contre les mobilités forcées
Natixis: Front syndical contre les mobilités forcées A l’occasion de négociations visant la signature d’un accord de "sécurisation de l’emploi" avec la direction, les organisations syndicales de la banque d’investissement ont refusé toute mesure de "mobilité...
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Le gouvernement peut'il stoper la réforme des retraites
Peut-on revenir sur la retraite à 62 ans votée au Sénat? Oui, la Constitution permet au Président et au gouvernement de revenir à tout moment sur cette mesure emblématique. Samedi 16 octobre, lors de la cinquième journée d'action contre la réforme des...
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les députés PS vont déposer un recours au Conseil constitutionnel
Le groupe socialiste à l'Assemblée "va déposer un recours au Conseil constitutionnel" sur le projet de loi de réforme des retraites, a annoncé mardi 26 octobre son président, Jean-Marc Ayrault, lors d'une conférence de presse. Le Conseil devra ainsi vérifier...
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Congré du Syndicat Départemental des Transports CGT
Chers Camarades et Amis, Notre Secrétaire Fédéral de la CGT Transports, Jérôme Vérité, a eu un changement dans son emploi du temps. En conséquence, notre Congrès Départemental de notre Syndicat CGT Transports change de date prévue, pour le lendemain....
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Adresse aux non grévistes
Croyez vous que le niveau des acquis sociaux de l'entreprise ,est le fruit , de la generosité patronnale ? du hasard ? de la volonté divine?.NON !! c'est la somme d'utopies qui ont traversés la classe ouvriere depuis plusieurs siecles !! Comment ces utopies...
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Différence entre assignation, citation en justice et citation directe
La citation directe est l'acte de procédure par lequel le ministère public ou la victime saisit directement la juridiction de jugement (Tribunal correctionnel ou Tribunal de police) en informant le prévenu des coordonnées de l'audience. (articles 550...
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La passerelle pour devenir avocat
Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;?cidTexte=JORFTEXT000000356568 Article 98 2° Les maîtres de conférences, les maîtres assistants et les chargés de cours, s'ils sont titulaires...
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D U P, nouveautés et enjeux
La LOI n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi, dite loi Rebsamen, est venue apporter des nouveautés à la Délégation Unique du Personnel. Quels sont les changements en la matière et comment assurer une bonne gestion de cet...
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Possession d'un chien pouvant être dangereux règlementation.
La possession d'un chien pouvant être dangereux (chiens d'attaque, de garde ou de défense) nécessite une autorisation (permis de possession). La délivrance de ce permis se fait suite à une formation d'aptitude à la détention de l'animal et d'une évaluation...
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La garantie décennale ?
En construction, il est souvent fait référence à la garantie décennale. Qu’est-ce que cette assurance ? Comment peut-on faire jouer cette garantie ? Comment s’applique-t-elle ? Qu’est-ce que l’assurance dommage ouvrage ? Lorsque vous faites construire...
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Astreintes
Certains métiers nécessitent une présence permanente du salarié ou une intervention en cas de besoin. L'astreinte peut être téléphonique, opérationnelle, technique ou provisoire...Que le salarié soit cadre ou non, en temps complet ou en temps partiel,...
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Clause de mobilité, refus par le salarié d'effectuer son préavis dur son nouveau lieu de travail.
Dans un récent arrêt rendu par la Cour de cassation et publié au Bulletin, du 31 mars 2016, les hauts magistrats ont décidé, au visa de l'article L. 1234-5 du Code du travail, que :" le refus d'un salarié de poursuivre l'exécution de son contrat de travail...
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Droit disciplinaire et Serge Aurier (footballeur)
Le PSG a dû engager une procédure disciplinaire à l’encontre de son joueur Serge AURIER en raison du comportement de ce dernier en dehors du terrain, notamment pour avoir insulté et critiqué certains de ses coéquipiers et son entraîneur sur le réseau...
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Remplacement d’un élu CE titulaire démissionnaire
Remplacement d’un élu CE titulaire démissionnaire Les élections professionnelles sont en principe réalisées pour une durée de quatre ans. Cependant il est possible pour un élu de mettre fin à son mandat de manière prématurée, en démissionnant. Attention...
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Droit routier: droits et devoirs des cyclistes
Q : Maître, les cyclistes sont-ils soumis aux mêmes règles que les autres utilisateurs de la route? Me Antoine RÉGLEY : Même si la pratique quotidienne de la route pourrait laisser penser le contraire, les cyclistes doivent effectivement respecter le...
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Salariés sachez prouver le harcèlement moral dont vous êtes victime en 2016
Le harcèlement moral est défini aux articles L 1152-1 et L1154-1 du code du travail mais c'est la Cour de cassation qui détermine au fil de sa jurisprudence les conditions dans lesquelles les juges doivent reconnaître l'existence du harcèlement moral...
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