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Top articles
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Il est possible de financer de bonnes retraites
Après une pseudo-concertation avec les syndicats et le Patronat sur le thème des retraites, la Ministre des Affaires sociales, Marisol Touraine, a été reçue successivement par le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, et par le Président de la République,...
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Le journal de l’Ambulancier N° 44
Fédération Nationale des Syndicats de Transports CGT Le journal de l’Ambulancier N° 44 « Urgent Priorité Salaires » Dans ce journal, Vous y trouverez le premier bilan des 3.000 signataires et des milliers qui ont visualisé la campagne. Ambulanciers =...
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Emplois â domicile
Le casse-tête de la hausse des charges L'abattement de 15 points sur les cotisations des employeurs à domicile qui déclarent leur salarié au salaire réel est supprimé depuis le 1er janvier. Un surcoût important. Et, pour repasser au forfait, il faut l'accord...
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Travail de nuit changements depuis août 2015
Travail de nuit et travail en soirée, ce qui change en août 2015 P Le travail de nuit vient d'être quelque peu modifié. En effet, la loi n° 015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques met en place une nouvelle...
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Les routiers salariés font bouger les lignes
Les chauffeurs routiers salariés ont relancé depuis dimanche leur mouvement sur les salaires viennent d’obtenir un première réponse du gouvernement qui appelle patronat et syndicats à revenir à la table des négociations. "C’est une belle journée de mobilisation",...
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Période d’essai et son renouvellement
Période d’essai et son renouvellement : définition La période d’essai permet d’évaluer les compétences du salarié dans son travail. La faculté de renouveler la période d’essai ne se présume pas. Le renouvellement doit être expressément stipulé dans le...
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Projet important, consultation du Chsct
Qu’est-ce qu’un projet important ? Encadrées par les articles L.4612-8 et suivants du Code du travail, les entreprises ont une obligation légale de consultation du CHSCT sur un ensemble de sujets qui relèvent de sa compétence. Face à une direction conciliante...
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Élections législatives, devoirs de l'employeur et du candidat salarié.
Elections législatives : quelles conséquences pour les employeurs ? Les 11 et 18 juin prochain ont lieu les élections législatives. Un salarié est peut-être candidat à ces élections ou aura besoin de s’absenter pour aller voter. Comment l'employeur doit...
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Rupture du CDD avant son terme
Rupture du contrat à durée déterminée : cas limités Oui, l’employeur a le droit de rompre un contrat de travail à durée déterminée (CDD) avant son terme mais les cas sont limités. La rupture peut s’effectuer d’un commun accord avec le salarié. Si cela...
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Euro 2016
Euro 2016 Non au travail gratuit des danseurs ! Alors que se déroule l’Euro 2016, le Syndicat français des artistes interprètes a alerté les services de l’inspection du travail au sujet du recours à des danseurs « bénévoles » pour les spectacles d’inauguration...
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Heures supplémentaires le salarié doit bien étayer sa demande
La jurisprudence exige du salarié qu’il étaye sa demande d’heures supplémentaires en versant au débat des éléments suffisamment précis. Il est vivement conseillé qu’il préconstitue son dossier avant de saisir le conseil de prud’hommes. Les heures supplémentaires...
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Divorce et perte du nom marital
L'article 433-19 du Code pénal dispose : " Est puni de six mois d'emprisonnement et de 7500 euros d'amende le fait, dans un acte public ou authentique ou dans un document administratif destiné à l'autorité publique et hors les cas où la réglementation...
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Absences répétées précisions de la Cour de Cassation
1. Le motif de licenciement Tant les absences répétées qu’une absence prolongée peuvent servir de fondement au licenciement du salarié en arrêt de travail. La jurisprudence ne détermine pas une durée ou une fréquence à partir de laquelle l’absence serait...
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Primes et commissions pendant les périodes de suspension du contrat de travail
Pendant les congés payés ou les périodes d’arrêts maladie, les salariés n’exercent plus d’activité susceptible de générer des primes ou commissions. Cette réalité se heurte à un problème de rémunération. En effet, si un salarié était privé de prime en...
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Rupture conventionnelle, délai pour agir en justice
Rupture conventionnelle : quel délai pour agir en justice en cas de fraude de l’employeur ? Lorsque l’employeur a conclu une rupture conventionnelle pour éviter la mise en place d’un PSE, le délai d’un an pour agir en justice est reporté à la date à laquelle...
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La réparation des frais de chauffage en immeuble collectif
La loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) généralise la répartition des frais de chauffage, dispositif qui prévoit une facturation à l’occupant en fonction de ses consommations. Ces dispositions...
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Le non-respect de la procédure de licenciement cause-t-il nécessairement un préjudice au salarié ?
Le non-respect de la procédure de licenciement cause-t-il nécessairement un préjudice au salarié ? Dans un arrêt rendu le 30 juin 2016 (n° 15-16066), la chambre sociale de la Cour de cassation a approuvé les juges du fond d’avoir débouté le salarié de...
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Le CSP : l'énonciation du motif économique du licenciement ou l'absence de cause réelle
Le contrat de sécurisation professionnelle: l'énonciation du motif économique du licenciement ou l'absence de cause réelle Depuis le 1er septembre 2011, le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) mis en place par la loi pour le développement de...
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Indemnisation des victimes d'attentats
Notre système juridique prévoit que les victimes d’infraction, et en particulier du terrorisme, doivent être indemnisées. Il faut donc évaluer leur préjudice, et, quelle que soit la difficulté de l’exercice, allouer une somme pour chaque poste de dommage....
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Information préalable de rejet de chéque.
La Haute juridiction considère que le préjudice résultant du défaut de délivrance par le banquier au titulaire du compte, de l’information préalable au rejet du chèque, pour défaut de provision suffisante, prévue par l’article L 131-73, alinéa 1er, du...
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Le préjudice d'agrément en matière de faute inexcusable
L’article L452-3 du Code de la Sécurité Sociale dispose que le préjudice d’agrément figure parmi les préjudices indemnisables en cas de reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur. La Cour de cassation a déjà eu l’occasion de calquer le régime...
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La procédure en chambre sociale de la cour d'appel
Le décret Macron a considérablement modifié la procédure devant les Conseils de Prud’hommes mais pas seulement, ce décret bouleverse littéralement la procédure devant les Chambres sociales des Cours d’appel par la modification d’un seul article qui introduit...
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Séparation de corps ou divorce
Un couple marié qui se sépare peut faire entériner cette séparation en justice et a, pour cela le choix entre la procédure de divorce et celle de la séparation de corps. Mais quelle est donc la différence entre ces deux procédures ? Pourquoi choisir l’une...
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Charges locatives repartition
Vous êtes locataire, votre appartement ou votre immeuble a besoin de travaux (fuite d’eau, volets, serrures, ascenseur, cage d’escalier…) vous vous demandez qui doit faire effectuer ces travaux ? Quels sont les travaux que la loi met à la charge du propriétaire...
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La protection du locataire âgé a faible revenu.
Selon l'article 15, III de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986, le bailleur ne peut valablement délivrer congé à son locataire de plus de 65 ans...
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