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Juridique et Cgt.

Juridique et Cgt.

En général, le juridique, les retraités, la Cgt, les transports urbains et autres transports dans les Alpes Maritimes.


Justice, la taxe de 35€ va être supprimée

Publié par cgtst2n sur 26 Août 2013, 22:41pm

Catégories : #Juridique

La taxe de 35 euros enfin supprimée L’instauration d’un timbre fiscal de 35 €, décidée par le Gouvernement en 2011 et applicable depuis octobre 2011, pour toutes instances introduites devant les juridictions civiles, sociales, administratives et prud’homales, remet en cause l’accès au juge pour des milliers de salariés.

 

Comme nous l’avions prévu, cette taxe a entraîné une baisse conséquente des contentieux judiciaires, nombreux justiciables ayant renoncé à leur droit. 12 organisations, à l’initiative de la CGT se sont prononcées contre cette taxe.

 

Après des mois de lutte nous avons enfin été entendus. Christiane Taubira, Garde des sceaux, Ministre de la Justice, a annoncé, le 23 juillet 2013, la suppression, dans le projet de loi de finances pour 2014, de cette taxe.

 

 Nous nous félicitons de cette décision obtenue grâce aux multiples manifestations dont une pétition nationale.

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