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Juridique et Cgt.

Juridique et Cgt.

En général, le juridique, les retraités, la Cgt, les transports urbains et autres transports dans les Alpes Maritimes.


Victoire pour les licenciés de Mory-Ducros

Publié par cgtrla sur 16 Juillet 2014, 17:32pm

Catégories : #Soutiens

Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rendu son verdict

Par sa décision rendue ce vendredi 11 juillet 2014, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a invalidé le PSE (Plan de sauvegarde de l’emploi) de la société Mory-Ducros.

Le plan social de la société de transport Mory-Ducros, mis en œuvre début mars et qui avait provoqué plus de 2 700 licenciements, vient donc d’être annulé par le tribunal. Les licenciements sont considérés « sans cause réelle ni sérieuse ». Mory-Ducros ayant été liquidée, les salariés ne peuvent pas réintégrer l’entreprise, mais pourront faire valoir leurs droits devant le tribunal des prud’hommes et demander des dommages et intérêts.

La CGT Mory-Ducros avait souligné dès sa mise en place le caractère illégal de ce PSE qui visait à apuré les comptes de la société par le licenciement des salariés et aux frais de l’AGS (Association pour la gestion du régime de Garantie des créances des Salariés). Elle note que « Cette décision du tribunal administratif doit servir d’avertissement à tous les autres patrons du même acabit qui auraient été tentés par ce type d’opération scandaleuse. »

Voir la dépêche du 7 juillet 2014 sur le réexamen du PSE par le tribunal.

Visiter le blog de la CGT Mory-Ducros.
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