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Juridique et Cgt.

Juridique et Cgt.

En général, le juridique, les retraités, la Cgt, les transports urbains et autres transports dans les Alpes Maritimes.


Affichages obligatoires et registres

Publié par cgtst2n sur 8 Novembre 2011, 23:03pm

Catégories : #Juridique

Toutes les entreprises sont soumises à une réglementation obligatoire faisant peser sur le chef d'entreprise une responsabilité accrue. Conformément aux dispositions du Code du travail, l'employeur est tenu d'afficher un certain nombre de documents au sein de son entreprise et de permettre à ses salariés d'en prendre connaissance librement. En effet, la loi prévoit un affichage obligatoire sur les points suivants : - Santé et sécurité - Consignes d'incendie - Caisse des congés payés - Les horaires collectifs - Inspection du travail et médecin du travail - Temps de repos - Interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif - Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes - Egalité professionnelle et non discrimination - L'interdiction du harcèlement moral et sexuel - Les départs en congés payés - Plan d'évacuation des lieux - Les accords collectifs Social - Le registre du Chsct - Le registre des délégués du personnel - Le compte rendu de la réunion mensuelle du CE - Le registre des accidents benins L'entreprise doit également disposer d'un registre du personnel à jour, d'un document unique d'évaluation des risques professionnels et d'une convention collective en libre consultation. ATTENTION ! L'absence d'affichage et tenue conforme des registres est susceptible d'entraîner une mise en cause de responsabilité de la société et du gérant , en cas de contrôle et donc des amendes ! Ces risques se sont accrus ces dernières années eu égard à l'augmentation des contrôles aléatoires effectués au sein des entreprises par l'inspection du travail. Les salariés doivent être vigilants sur le bon respect des régles légales et le cas échéant alerter le syndicat ou les délégués, voire l'inspection du travail
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