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Énorme stupéfaction devant le régime légal applicable au licenciement des assistantes maternelles, c'est à dire, de celles qui reçoivent à leur domicile vos enfants.
En effet, lors de la réforme de 2008, introduisant la recodification du Code du travail, l'article 733-88 ancien qui leur était consacré à été abrogé.
Néanmoins, les dispositions applicables à leur licenciement post période d'essai de trois mois sont visées à l'article L.423-24 du Code de l'action sociale et des familles, article dans lequel, il est prévu, qu'une simple lettre recommandée suffit après réception pour valider le licenciement.
L'article 18 de leur convention collective n'est guerre plus protecteur, et que penser de la décision de la Cour de Cassation dont je vous fournit un extrait.
Elles ne disposeraient ainsi uniquement que de la protection des grands principes du droit du travail (égalité homme, femme....)
Décision de la Cour de Cass :
Les parents qui retirent à une assistante maternelle la garde de leur enfant n’ont pas à motiver leur décision (cass. soc. 8 avril 2009, n° 07-43868).
La seule formalité à respecter est d’informer leur salariée de la rupture du contrat, par courrier recommandé avec avis de réception (art. L 423-24 du code de l’action sociale et des familles).
L’assistante maternelle a droit à un préavis d’un mois si l’accueil a duré plus d’un an (15 jours pour une durée inférieure) et à l’indemnité de licenciement prévue par sa convention collective.
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