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La notion de travail effectif permettant l'acquisition de congés payés Outre les jours de travail effectivement réalisés par le salarié, le Code du Travail prévoit qu'un certain nombre d'absences ouvre un droit à congés payés et sont assimilés à du travail effectif.
Ainsi de nombreuses absences justifiées telles que les congés payés, les repos légaux, les congés de formation, les accidents du travail, le service national, le chômage ainsi que d'autres absences peuvent être assimilés au temps de travail effectif. Il faut retenir que ne donnent pas droit à congés payés:
1-les congés légaux non assimilés au travail effectif :
- le congé maladie, lorsque la maladie n'est pas une maladie professionnelle ou qu'elle dure plus d'un an,
- le congé de présence parentale totale,
- le congé de solidarité familiale,
- le congé de soutien familial,
- le congé parental d'éducation totale,
- le congé enfant malade,
- le congé solidarité internationale,
- le congé pour création d'entreprise,
- le congé sabbatique,
- le congé relatif à un accident de travail, lorsqu'il est supérieur à une année
- le congé relatif à un accident de trajet.
2- les absences pour convenance personnelle
3- le préavis non exécuté sur demande du salarié n'entraîne aucune acquisition de droit à congé.
4-Les cures thermales
5- les grèves
6- le chômage total ou le chômage partiel avec cessation d'activités ( contrairement au chômage partiel avec réduction d'horaires assimilé à du travail effectif et donnant droit à congés payés) .
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