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En général, le juridique, les retraités, la Cgt, les transports urbains et autres transports dans les Alpes Maritimes.
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Vous êtes demandeur d'emploi et hésitez à signer un contrat de travail car vous craignez de perdre votre droit à l'allocation chômage si vous rompez votre période d'essai ? Vous songez à quitter votre poste actuel pour signer un CDI mais redoutez de ne...
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La période de prise des congés payés et l’ordre des départs pendant cette période sont fixés par accord d’entreprise ou, à défaut par accord de branche. L’accord collectif fixe également les délais dans lesquels vous pouvez modifier cet ordre et les dates...
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Comment prouver l’intention de l’employeur de ne pas déclarer les heures supplémentaires effectuées par son salarié Le délit du travail dissimulé est constitué et l’intention de dissimuler les heures supplémentaires effectuées par le salarié est prouvée...
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La tenue vestimentaire du salarié doit être compatible avec ses fonctions et ses conditions de travail. Oui, l’employeur peut imposer, voire interdire, une tenue vestimentaire à ses salariés. Toutefois, cette mesure doit se justifier par la nature des...
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Les objectifs doivent être rédigés en français même si l’entreprise a une activité internationale Les documents fixant les modalités de calcul de la rémunération variable du salarié doivent être rédigés en français, peu important que l’activité exercée...
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Le mode de rémunération des salariés qui n’ont pas de lieu de travail fixe ou habituel et qui effectuent des déplacements quotidiens entre leur domicile et les sites des premier et dernier clients relève du droit national, qui se borne à prévoir des contreparties...
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Pour la chambre sociale de la Cour de cassation, un accord de substitution peut entrer en vigueur et remplacer l’accord dénoncé avant l’expiration du préavis de dénonciation. Une solution rendue dans un cadre juridique antérieur à la loi Travail… Selon...
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Le salarié doit restituer les sommes versées au titre d’une rupture conventionnelle annulée L’annulation d’une rupture conventionnelle homologuée fait produire à la rupture du contrat les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse, le salarié...
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Le licenciement d’un salarié qui ne reçoit pas la lettre le notifiant du fait d’une erreur de son employeur dans l’adresse figurant sur le formulaire du recommandé avec avis de réception est sans cause réelle et sérieuse, même si l’adresse portée sur...
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La période estivale est propice à la conclusion de contrats saisonniers. Dans certains secteurs, les mois de juillet et août sont synonymes de pic d'activité, et nécessitent l'embauche de salariés pour travailler quelques semaines ou quelques mois. Ces...
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