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En général, le juridique, les retraités, la Cgt, les transports urbains et autres transports dans les Alpes Maritimes.
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Le droit du travail prévoit un mécanisme de protection du salarié victime de harcèlement moral qui se traduit par la nullité du licenciement prononcé dans ce contexte. Encore faut-il que le comportement mis en cause par le salarié soit judiciairement...
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L'une des mesures inattendue de la Réforme 2017 du Code du travail est la possibilité de négocier un accord collectif portant rupture conventionnelle collective. À l'instar de la rupture conventionnelle individuelle, la version collective permet de rompre...
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Juritravail Il existe diverses façons de mettre un terme au contrat de travail : par une rupture conventionnelle , un licenciement ou une démission . Ce sont des modes de rupture du contrat différents qui ne relèvent pas de la même initiative . Quelles...
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Vous souhaitez quitter votre travail car vous avez trouvé un nouvel emploi dans une autre entreprise. Votre futur employeur vous a d'ailleurs fait une promesse d'embauche. Pour cette raison, vous envisagez de donner votre démission à votre employeur actuel....
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Décret n° 2017-1398 du 25 septembre 2017 portant revalorisation de l'indemnité légale de licenciement https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=98D1966938CAEF600B1DC49E79C6C9B0.tplgfr36s_3?cidTexte=JORFTEXT000035638382&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000035638140...
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A cette fin, il renforce la répression des contraventions de provocation, diffamation et injures non publiques à caractère raciste, sexiste, homophobe ou handiphobe (rejet des handicapés), dans des conditions similaires à ce que la loi 2017-86 du 27 janvier...
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Voici un exemple de tableau vous permettant de déposer vos alarmes sociales et préavis dans des délais conformes à la législation :
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Selon l'article L 452-1 du Code de la sécurité sociale lorsque l'accident ou la maladie professionnelle est dû à la faute inexcusable de l'employeur ou de ceux qu'il s'est substitués dans la direction, la victime ou ses ayant droits ont droit à une indemnisation...
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La transaction n’est pas un contrat classique. La transaction est un contrat par lequel les parties mettent fin à un litige. 1. La nature juridique du protocole transactionnel En application de l’article 2044 du Code civil, le protocole transactionnel...
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Si un salarié présente une inaptitude d’origine professionnelle, c’est que son emploi (ou même son employeur) en est à l'origine. Soit parce qu'il s'agit d'une emploi pénible, qui impacte le corps ou le psychisme du salarié. Soit parce que l'employeur...
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