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En général, le juridique, les retraités, la Cgt, les transports urbains et autres transports dans les Alpes Maritimes.
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Auparavant limitée par la règle du forfait de pension, l’indemnisation des préjudices subis par les fonctionnaires dans le cadre de leurs fonctions est aujourd’hui soumise à un régime de responsabilité à 3 étages. Éléments d’explication. Les fonctionnaires...
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L’article 15 du Règlement Général de Protection des Données (RGPD) prévoit le droit d’obtenir une copie des données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement. [1] L’article 70-19 de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 reprend cette disposition...
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Les ordonnances Macron du 22 septembre 2017 ont considérablement réduit les délais pour saisir le conseil de prud’hommes en contestation de son licenciement. En effet depuis cette date, l’action en justice pour contester son licenciement se prescrit par...
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La période d'essai est la période pendant laquelle vous pouvez renoncer à votre contrat de travail dans l'hypothèse où votre nouveau poste ne vous conviendrait pas. Si vous n'avez pas à justifier de cette initiative, vous devez toutefois respecter un...
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Le Décret 2018-625 du 17 juillet 2018 portant diverses mesures relatives à l’indemnisation des conseillers prud’hommes a été publié au Journal Officiel. Cette disposition règlementaire complète la liste des activités des conseillers prud’hommes indemnisables....
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Les limites à la liberté d'expression du salarié sur Internet Dans un arrêt du 11 avril 2018, la Cour de cassation a validé le licenciement pour faute grave du Directeur artistique d’une agence de communication suite à un abus de sa liberté d'expression....
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Syndicats : peut-on établir son siège social dans l’entreprise ? A partir d’un certain effectif, le Code du travail impose à l’employeur de prévoir un local syndical. Les syndicats peuvent ensuite utiliser librement ce local ; mais ont-ils le droit d’y...
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Employeurs, vos collaborateurs sont responsables de leurs infractions et du paiement des contraventions concomitantes. Peu importe si ces infractions ont eu lieu dans un cadre professionnel ou privé. Mais en cas d’impayé, et en dernier recours, une saisie...
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Les changements en ce qui concerne les nouveaux permis de conduire : Une durée de validité de quinze ans à compter de leur délivrance pour les permis de conduire comportant les catégories A1, A2, A, B, B1 et BE Une durée de validité de cinq ans pour les...
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Prendre une pause pendant son temps de travail, voilà une question qui peut être délicate. Entre droit, tolérance et abus, il convient de bien positionner votre curseur afin que vous puissiez bénéficier de ce qui vous revient, sans pour autant outrepasser...
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