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En général, le juridique, les retraités, la Cgt, les transports urbains et autres transports dans les Alpes Maritimes.
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Rupture du contrat Le licenciement pour inaptitude est dépourvu de cause réelle et sérieuse lorsqu’il est démontré que l’inaptitude est consécutive à un manquement préalable de l’employeur qui l’a provoquée (Cass. soc. 3-5-2018 n ° s 16-26.850 FS-PBRI...
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Terme du CDD d’un salarié protégé : la procédure d’autorisation évolue Pour rappel, la fin de CDD d’un salarié protégé est soumise à une procédure d’autorisation (Code du travail, art. L. 2421-8): lorsque l’employeur envisage de rompre le CDD de manière...
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L’ancienneté conditionne l'octroi d'un certain nombre d’avantages accordés au salarié. Il peut s’agir de droits prévus par le Code du travail, comme par exemple, le droit et le calcul de l’indemnité de licenciement, la durée du préavis, etc. Certaines...
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Action en justice des syndicats : la violation d’une convention collective justifie l’intérêt à agir Un chef de cuisine est engagé par une société de restauration A, puis son contrat fait l’objet d’un transfert auprès d’une société B, prestataire de services...
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Pixabay C'est enfin le printemps et les jours fériés du mois de mai peuvent être l'occasion rêvée pour profiter des premiers rayons de soleil le temps d'un weekend prolongé ! Mais allez-vous vraiment pouvoir faire ce qu'il vous plait ? Pas toujours. C'est...
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Vos salariés invoquent une inégalité de traitement devant le conseil de prud’hommes. Vous vous demandez alors à qui revient la charge de la preuve dans une affaire ayant pour objet une soi-disant rupture d’égalité ? Inégalité de traitement : le salarié...
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Licenciements avec PSE : pas de saisine du juge judiciaire pour l’expert-comptable du CE L’expert-comptable désigné par le comité d’entreprise dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi ne peut pas saisir le juge judiciaire pour se faire communiquer...
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Le représentant de la section syndicale ne peut pas être le titulaire du pouvoir disciplinaire Publié le 27/04/2018 à 08:00 par la rédaction des Éditions Tissot Etre représentant des salariés dans l’entreprise peut dans certains cas s'avérer problématique,...
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Vrai , ce mouvement de grève ne répond pas à l'ensemble des conditions définissant la grève : c‘est un ralentissement et non un arrêt du travail. Or, une grève est une cessation collective, concertée et totale du travail en vue d'appuyer des revendications...
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A compter du 1er janvier 2019, l'impôt sur le revenu sera prélevé directement sur vos salaires. Cette année, les modalités d'imposition restent inchangées par rapport à celles en vigueur : vous allez payer vos impôts sur les revenus perçus en 2017. En...
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