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L'appréciation de la faute du salarié, circonstanciée par son ancienneté
L'appréciation de la faute du salarié, circonstanciée par son ancienneté L'ancienneté d'un salarié permet de bénéficier de droits et avantages prévus par les textes : lois et règlements ou les conventions et accords collectifs. L'employeur peut licencier...
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Saisie sur salaire calcul
1) Le calcul de la fraction saisissable La fraction saisissable des rémunérations du travail est calculée à partir de votre salaire net annuel (sauf remboursement de frais et allocations pour charge de famille) des 12 mois précédant la notification de...
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La Cour de cassation abandonne son pouvoir de contrôle en matière de preuve de harcèlement moral
La Cour de cassation abandonne son pouvoir de contrôle en matière de preuve de harcèlement moral. (Arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 8 juin 2016, n°14-13.418) Le harcèlement moral est une notion abstraite qui nécessite d’apprécier...
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La liste des 10 nouveautés applicables à compter du 1er juillet 2016
1er juillet 2016, les 10 changements auxquels vous devez vous préparer salariés comme employeurs, le droit du travail est en perpétuelle évolution. C'est pourquoi des changements interviennent régulièrement et parfois même, en cours d'année La liste des...
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Seul le manquement du salarié protégé à ses obligations professionnelles peut être sanctionné
Seul le manquement du salarié protégé à ses obligations professionnelles peut être sanctionné La sanction disciplinaire infligée au salarié protégé pour des faits concernant l'exercice de son mandat doit être annulée dès lors que l'intéressé n'a pas manqué...
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Infraction routière avec le véhicule de votre employeur : attention, ce dernier sera bientôt contraint de vous dénoncer.
Actuellement, l’employeur n’est pas tenu de révéler l’identité des salariés ayant commis des infractions avec leurs véhicules d’entreprise. En l’absence d’identification de l’auteur de l’infraction, il reste seulement redevable du montant de l’amende...
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Ceinture de sécurité, une obligation pour tous
TEXTES DE RÉFÉRENCE Définition L’évolution de l’obligation du port de la ceinture de sécurité L’obligation du port de la ceinture de sécurité est afférente à chaque passager, que ce soit un passager à l’avant ou bien à l’arrière d’un véhicule et au conducteur....
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La VO impôts 2012 est disponible
Ne déclarez pas un euro de trop ! http://mm1.cgt.fr/cgt/VOimpots AgnesNaton140212.flv Agnès Naton, directrice de publication, présente VO Impôts, le guide fiscal de référence depuis quarante ans. La VO Impôts 2012 : le guide fiscal du contribuable vous...
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Fausses Rumeurs!!!!!!!
Depuis queques jours la rumeur concernant le raturage sur nos listes fait son chemin, j'appelerai à faire cela, FAUX et archi-faux, l'équipe me fait confiance et je ne vois pas ce qui m'inciterais à dire cela, nos débats internes sont enrichissants, même...
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SOLIDARITE AVEC NOS CAMARADES DE PLEIN SUD
SOLIDARITE AVEC NOS CAMARADES DE PLEIN SUD Les camarades de cette entreprise de transport frigorifique, basée à Donzère et employant 180 salariés, mènent depuis des mois une bataille exemplaire contre un patron qui n’hésite pas à mettre en danger l’existence...
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Décret sur le Compte Personnel de Formation
La CGT exige un nouvel arbitrage Une fois de plus, le gouvernement donne satisfaction aux exigences du patronat en modifiant le projet de décret sur la mise en œuvre du Compte Personnel de Formation (CPF). En acceptant que les entreprises puissent imputer...
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La Fédération des Transports dans l'action le 22/03/12
Politique industrielle ferroviaire française, avenir de la maintenance et de la rénovation du matériel ferroviaire. L’ HEURE EST A LA MOBILISATION … DANS LA SEMAINE DU 19 AU 23 MARS 2012 ! LA CGT EST ENGAGEE DANS UNE GRANDE CAMPAGNE POUR L ’ EMPLOI INDUSTRIEL...
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Droit de réponse de quelqu'un/quelqu'une
Droit de réponse de quelqu'un/quelqu'une de pistonné estampillé cgt Nice, l e 24 septembre 2013 Ce droit de réponse fait suite au tract distribué ce tundi 23 septembre ainsi que des textos du 24 septembre où j'ai appris et compris entre deux lignes que...
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Une occasion manquée ?
Conférence environnementale 2013 Les annonces du Président de la République et du Premier Ministre lors de la Conférence environnementale des 20 et 21 septembre 2013 font douter d’un engagement réel vers une trajectoire de transition écologique. Rien...
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La direction dAir France sacharne contre un délégué Cgt
La direction d Air France s acharne contre Francis Smaïl, délégué CGT Francis Smaïl est un délégué du personnel CGT chez Air France à Roissy. La répression dont il est victime de la part de la direction de la compagnie est de l ordre du récit homérique....
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Prix du gaz, ça suffit !
Communiqué de presse Prix du gaz, ça suffit ! Montreuil, le 12 septembre 2012 Pour GDF Suez c'est toujours plus. La demande d'augmentation du prix de gaz par GDF Suez est inadmissible. Après les 2 % obtenus, c'est maintenant 7 % de plus qui est demandé....
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Les salariés du Centre de Tri Postal de Nice sont en lutte
Nice le 7 mars 2012 Aux militants CGT des Alpes Maritimes Les salariés du Centre de Tri Postal de Nice sont en lutte depuis des mois, avec des préavis de grève déposés chaque jour. La Poste annonce des sureffectifs et impose une mobilité forcée aux agents...
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Licenciements boursiers chez ADECCO
Communiqué de presse : Licenciements boursiers chez ADECCO : + de 530 emplois supprimés ! LA CGT Adecco se battra avec les salariés Sous prétexte de crise économique, de perspectives opaques, de concurrence sauvage dans le secteur de l’intérim, la direction...
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44 tonnes : un camion qui coûtera cher aux contribuables
44 tonnes : un camion qui coûtera cher aux contribuables et à l’environnement ! Dans le cadre de l'examen de la proposition de loi Warsmann sur la simplification du droit, les députés devraient adopter, ce mercredi 29 février, la suppression de l’obligation...
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Budget de l’Etat 2014
Une fiscalité au profit des entreprises ! Alors que la plupart des salariés, des retraités et des privés d’emploi souffrent du recul de leur pouvoir d’achat, le gouvernement envisage de réduire le taux d’impôt sur les sociétés, selon un communiqué de...
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Sécurité sociale
Malade d’un manque de recettes Une nouvelle fois, la cour des comptes sort de ses prérogatives d’analyses des politiques publiques et se permet de se substituer aux politiques afin de justifier la fameuse règle d’or sur la réduction des dépenses publiques,...
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FRALIB, Géménos
Les ouvriers lancent une production symbolique d’infusion Alors que les négociations qui permettraient le redémarrage de l’usine Fralib sont dans l’impasse, le syndicat CGT et les 72 ouvriers qui fabriquaient les sachets de thé Lipton et les infusions...
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Dialogue social et KEOLIS,
Dialogue social et KEOLIS, Deux mondes à part………… Il y a quelques semaines, courant Mai, un conflit social de plusieurs jours a secoué l’entreprise CTM à Cannes. Il portait sur une demande légitime d’alignement des salaires et des différents accords entre...
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Décidément "J D" aime bien affabuler
La Trinité, le 31 08 13 Décidément "J D" aime bien affabuler et jouer la Victime, mais quand il accuse la CGT la ficelle est grosse ! Tout le monde le sait depuis le temps, "J D" aime bien affabuler, provoquer, mentir et se faire passer pour ‘’la victime’’....
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Grève pour de meilleures conditions de travail
C’est aux abords des barrières de péage de la Turbie dans les Alpes Maritimes que plusieurs dizaines de gréviste de la société d’autoroute concessionnaire se sont rassemblés à l’appel des organisations syndicales CFDT, CFTC, CGT, FAT-UNSA samedi en plein...
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