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Juridique et Cgt.

Juridique et Cgt.

En général, le juridique, les retraités, la Cgt, les transports urbains et autres transports dans les Alpes Maritimes.


SOLIDARITE AVEC NOS CAMARADES DE PLEIN SUD

Publié par cgtst2n sur 23 Mars 2012, 11:45am

Catégories : #Soutiens

 

 

 

SOLIDARITE AVEC NOS CAMARADES DE PLEIN SUD

 


Les camarades de cette entreprise de transport frigorifique, basée à Donzère et employant 180 salariés, mènent depuis des mois une bataille exemplaire contre un patron qui n’hésite pas à mettre en danger l’existence même de l’entreprise pour réaliser de substantiels bénéfices.

Comme le montre le résumé au verso, ils mènent, avec succès, leur bataille sur tous les fronts (revendicatifs, médiatiques, juridiques,…) avec l’aide précieuse de l’Union Locale de Pierrelatte (Drôme).

Le patron est dans les cordes mais il ne lâche rien et tente désormais de sanctionner un de nos délégués. Le temps est donc venu de donner une autre dimension à ce conflit.

La fédération a décidé d’en faire un cas exemplaire et de solliciter l’ensemble de nos organisations pour apporter un soutien financier à la bataille juridique qui va s’engager pour faire supporter l’entière responsabilité de leurs actes aux dirigeants réels de l’entreprise.

L’enjeu politique est considérable :

Nous avons, au travers de ce dossier, une occasion de mettre un frein à ces pratiques de dépeçage des entreprises et de transfert des charges qui en découlent vers la collectivité, en cas de licenciements, au travers des AGS.

Après les premiers succès juridiques collectifs, nos camarades vont engager des procédures individuelles afin de faire condamner le réel bénéficiaire de ce type de montage juridico-financier. Il s’agit de faire payer le véritable employeur et le véritable bénéficiaire de ce genre de montage.

Dans ce dossier, les chances de victoire sont réelles.

Cette victoire fera réfléchir les autres patrons qui pensent pouvoir impunément se gaver sur le dos des salariés et des contribuables.

 

SOLIDARITE PLEIN SUD

Syndicat : ………………………………………………….

Verse la somme de : ……………………………………….

 

Joindre ce coupon à votre chèque libellé au nom de : FNST CGT

Et envoyer le tout à : FNST CGT - 263 rue de Paris – Case 423 – 93514 Montreuil Cedex

 

 

 

RESUME DU DOSSIER PLEIN SUD

Le Comité d’Entreprise de PLEIN SUD a remporté une victoire devant la Cour d’appel de GRENOBLE le 17 octobre 2011.

Les élus ont obtenu la communication des comptes …

Le Comité d’Entreprise a demandé par son expert comptable à avoir accès, comme le droit positif le permet, aux comptes de LOR la holding de PLEIN SUD.

LOR n’ayant qu’un unique actionnaire, Monsieur Jean-Michel ORST. Cette société ne compte que 8  salariés environ et refusait de présenter ses comptes.

Confronté au refus de Monsieur ORST, président de PLEIN SUD, de transmissions des comptes de l’entreprise, le Comité d’Entreprise a entamé une action judiciaire qui vient d’être clôturée par une victoire devant la Cour d’Appel de Grenoble.

La société Plein SUD a été condamnée sous astreinte de 500 € par jour de retard à communiquer les comptes de LOR (arrêt du 17 octobre 2011).

Monsieur ORST a donc fini par communiquer les comptes de LOR…

… dont la lecture est très instructive.

La lecture de ces comptes a été très instructive puisqu’il apparait que, LOR depuis 2007 prélève 6,5 % du chiffre d’affaires de Plein SUD, soit actuellement plus d’un million par an.

A l’examen des comptes de PLEIN SUD, les élus CGT se sont rendus compte que depuis 2007, LOR, facturait 6,5 % du Chiffre d’Affaires de Plein Sud soit plus d’un million d’euros en 2010  !!!! pour des «prestations de services de direction et de gestion commerciale et administrative».

Depuis ces facturations par LOR, les résultats de Plein Sud se dégradent, les comptes étaient justes à l’équilibre en 2008, ils sont déficitaires de 140.000 € en 2009 et de 124.000 € en 2010.

Conséquence directe : Il n’y a plus de participation aux bénéfices distribués aux salariés de PLEIN SUD.

Par contre, LOR va très bien, puisqu’en 2008 et 2009 elle a fait des bénéfices de près d’un million d’euros, les ¾ de son chiffre d’affaires sont réalisés uniquement sur PLEIN SUD.

Aujourd’hui, contrairement aux affirmations de Monsieur ORST, ni les salariés de PLEIN SUD ni les élus du Comité ne sont responsables des déficits de PLEIN SUD.

Les déficits de PLEIN SUD n’existent que parce que LOR ponctionne la trésorerie de PLEIN SUD depuis 2007 !!


De nombreuses questions se posent sur l’avenir de PLEIN SUD


JM ORST a créé une société Direct Sud en août 2011 à Lyon qui, à terme, pourra exercer la même activité que PLEIN SUD


Cette société nouvelle semble destinée à récupérer l’activité de PLEIN SUD.

Les salariés n’ont pas à subir la gestion d’une direction pratiquant le «Dumping social ».


… la poursuite de la mobilisation est nécessaire.

La Fédération Nationale des Syndicats de Transport CGT soutient pleinement l’action de la CGT PLEIN SUD. Nous soutenons les salariés, ils sont en ordre de bataille afin de maintenir le rapport de forces.

La CGT revendique :

·           L’arrêt de ponctions financières afin d’assurer l’avenir de PLEIN SUD.

·           L’arrêt des sanctions.

·           L’application de la Convention Collective.

·           La même égalité de traitement pour tous et toutes sur les salaires.

La Fédération des Transports CGT ne laissera pas sacrifier l’emploi et les conséquences qui peuvent en découler sur l’autel des profits.

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SOLIDARITE AVEC NOS CAMARADES DE PLEIN SUD.

 

 

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