Top articles
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Hommage à GEORGES
Malgré l'arrêté préfectoral interdisant la circulation des bus, de nombreux traminots ont témoigné leur attachement à notre AMI GEORGES, nous garderons l'image d'un homme aux services de ses collègues de travail, à son fils CHRISTOPHE, à la famille MARENCO,...
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Ne fait pas autres etc....
C'est une honte POUR INFO: Ils se gardent bien d'en parler ! Par un vote du 3 septembre 2010, les députés ont rejeté à la quasi-unanimité l'amendement n°249 Rect. proposant d'aligner leur régime spécifique de retraite (dont bénéficient également les membres...
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Tout ce que vous devez sur la fiche de paie
La fiche de paie, appelée également bulletin de salaire, est un document délivrer par l’entreprise. Il est fourni à l’employé. Ce document sert de justificatif de paiement. Il y a plusieurs choses à savoir concernant la fiche de paie. Les informations...
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Clause de non concurrence non évoquée dans la transaction
Sort d’une clause de non-concurrence non levée et non évoquée dans la transaction Dans cette affaire, le salarié demandait l’application d’une clause de non-concurrence qui n’avait pas été levée au moment de la rupture du contrat de travail, et notamment...
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La présomption à temps complet
La présomption à temps complet CA PARIS, 24 mars 2021, RG n° 19/00531 + 18/07702 : * Par ces deux arrêts, dont l'infographie synthétique est téléchargeable , la Cour d'appel de PARIS est amenée à statuer sur une demande de requalification de contrats...
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La preuve de la réalisation d'heures supplémentaires
La preuve de la réalisation d'heures supplémentaires Par ces arrêts, dont l'infographie synthétique est téléchargeable , les Cours d'appel de GRENOBLE et NIMES sont amenées à trancher la question de la réalisation ou non d’heures supplémentaires et, plus...
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En cas d’arrêt de travail, le footing doit être prescrit préalablement pour être licite!
La pratique une activité sportive peut être bénéfique concernant le traitement de certaines pathologies, notamment pour combattre un état dépressif. Le salarié, arrêté par son médecin traitant et touchant des indemnités journalières de la Sécurité sociale,...
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Insuffisant professionnellement..
Insuffisant professionnellement à 50 ans et plus de 20 ans d’ancienneté ? L’insuffisance professionnelle n’est pas un motif « passe-partout » L’usage inapproprié du licenciement pour insuffisance professionnelle s’explique par l’idée selon laquelle la...
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L’employeur ne peut retirer au salarié son véhicule de fonction.
L’employeur ne peut retirer au salarié son véhicule de fonction. L’employeur avait décidé de supprimer au salarié la mise à disposition d’un véhicule de fonction, précisant que la valeur de l’avantage en nature serait intégrée à la rémunération brute...
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Mise à pied conservatoire ou disciplinaire ?
Dans le cadre de son pouvoir de direction et de sanction, l’employeur qui a connaissance d’une faute commise par un salarié peut prononcer une mise à pied conservatoire. Cette mise à pied a pour effet de suspendre le contrat de travail du salarié dans...
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Nouvelles fonctions (superieures) et augmentation de salaire
Votre employeur vous confie des tâches supérieures à celles pour lesquelles vous avez été recruté. Doivent-elles nécessairement s'accompagner d'une augmentation de votre rémunération ? Dès lors que les nouvelles tâches et la rémunération liée ont été...
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Isolation à 1 € : Bien réagir en cas d’arnaque
Isolation à 1 € : Bien réagir en cas d’arnaque Dans un premier post, nous avions détaillé les primes à la rénovation énergétique, pour y voir clair et alerter les consommateur sur la nécessité de rester maître de leur dossier de demande d’aide. Nous traitons...
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Le casier judiciaire : contenu et effacement
1. Les différents volets du casier judiciaire. Le casier judiciaire est composé de trois volets différents : le bulletin n° 1 ; le bulletin n°2 ; le bulletin n°3 . a) Le bulletin n° 1 du casier judiciaire. Le bulletin n° 1 du casier judiciaire recense...
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Deux jours après l’intervention télévisée du chef de l’Etat
Deux jours après l’intervention télévisée du chef de l’Etat, dont l’un des objectifs était de balayer les soupçons de corruption qui pèsent sur Woerth et Sarkozy lui-même, le Canard Enchaîné révèle qu’Eric Woerth – encore lui – a autorisé la vente à «...
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Trottinettes électriques en libre-service : oui, vous n’êtes pas assuré en cas d’accident !
Skip to con Search for: Accueil Cabinet Compétences Résultats Honoraires Contact View Larger Image Le scandale des trottinettes électriques en libre-service : oui, vous n’êtes pas assuré en cas d’accident ! Le scandale des trottinettes électriques en...
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Intrmittents du spectacle : requalification des 6 ans de CDDU en CDI à temps complet
Droit des intermittents du spectacle : requalification des 6 ans de CDDU en CDI à temps complet d’une standardiste / collaboratrice spécialisée de RTL / EDIRADIO (CPH Paris Départage 16 décembre 2020) En ce qu’elle a pourvu durablement un emploi lié à...
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Les salariés protégés ne peuvent être licenciés qu’avec l’autorisation de l’inspecteur du travail.
Grève : les actions de blocage des accès aux postes de travail justifient le licenciement d’un salarié protégé. Les salariés protégés ne peuvent être licenciés qu’avec l’autorisation de l’inspecteur du travail. Lorsque le licenciement d’un de ces salariés...
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RESPONSABILITE DU SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES : LETTRE RECOMMANDEE NON TRANSMISE PAR LE GARDIEN
La réception des courriers recommandés n'entrant pas dans les attributions de la gardienne précisément définies à son contrat de travail, dont le copropriétaire ne pouvait pas ignorer la teneur, il en résulte qu'il ne peut pas légitimement prétendre à...
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PARTICIPATION AUX ASSEMBLEES: NOUVELLES REGLES
PARTICIPATION AUX ASSEMBLEES: NOUVELLES REGLES Compte tenu des circonstances particulières, cette mesure est une solution qui permet de convoquer une assemblée générale et de voter les résolutions nécessaires au fonctionnement normal de la copropriété....
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Les conditions de reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur
Conformément à l’article L. 452-1 du code de la sécurité sociale, la faute inexcusable de l’employeur suite à la reconnaissance du caractère professionnel d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle ouvre droit au salarié victime à une indemnisation...
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Alcool au volant : quelques actualités
Alcool au volant : quelques actualités En 2018, 27 % des accidents mortels de la circulation ont pour cause une consommation excessive d’alcool et/ou de stupéfiants. Aussi, la loi du 23 mars 2019 dite de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice...
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Le sort d’une indemnité de licenciement lors d’un divorce
Le sort d’une indemnité de licenciement lors d’un divorce L’indemnité de licenciement constitue une des indemnités versées par l’employeur au salarié lors de la rupture de son contrat de travail. [1] Cette indemnité de licenciement n’a pas d’intérêt lorsque...
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Licencier sa femme de ménage en cas de départ en maison de retraite ou de décès
En cas de départ en maison de retraite, ou en cas de décès de l’employeur, il faut s’occuper de licencier la femme de ménage ou tout autre employé de maison. Le particulier employeur obéit à des dispositions légales et conventionnelles qui diffèrent du...
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Non-respect de la procédure conventionnelle de licenciement :
Non-respect de la procédure conventionnelle de licenciement : impact sur la validité du licenciement seulement si le salarié n’a pu utilement assurer sa défense. L’article 13 de la convention collective nationale du Crédit agricole institue la saisine...
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Je conteste le montant de mes allocations POLE EMPLOI
Quelles sont les voies de recours pour contester le montant des ARE (allocations retour à l’emploi) versées par le chômage ? 1/ Le calcul de l’ARE par POLE EMPLOI POLE EMPLOI calcule le montant de l’allocation chômage en fonction de plusieurs facteurs...