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Top articles
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Manifestation nationale unitaire pour la revalorisation des retraites
Le mardi 3 juin 2014 sera l’occasion pour plus de 13 millions de retraités de manifester à l’appel unitaire de l’intersyndicale CGT-FO-CFTC-FSU-Solidaires-LSR-UNRPA-FGR contre le gel et pour la revalorisation des pensions et retraites. En annonçant, en...
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Cinq bonnes raisons de défendre les 35 heures
OFFENSIVE DU MEDEF SUR LA DURÉE DU TRAVAIL Si Matignon a pris soin de démentir le tout nouveau ministre de l’Economie en assurant qu’il ne toucherait pas aux 35 heures, il a néanmoins indiqué qu’on ouvrirait des négociations par branche pour déroger à...
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Négociations Arcco Agirc
Le Medef veut faire payer les pensionnés et raboter les retraites « Une grande partie de l’effort doit porter sur les prestations » C’est par ces mots que la délégation patronale a entamé la présentation de ses propositions pour les régimes Arrco et Agirc...
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NVO le journal de la CGT
L’entreprise de presse de la CGT Les bons plans de la NVO Agendas NVO 2014 Poche, planning, carré et bureau… découvrez nos 4 formats d’agendas pour s’adapter à tous vos besoins au quotidien. 5 ex. identiques = 5% de réduction 10 ex. identiques = 15% de...
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C’EST NOUS QUI CRÉONS LES RICHESSES
L’entreprise appartient aussi aux salariés ! Mais, comment est-il possible d’en arriver-là ? C’est la question que nombre de salariés sont en droit de se poser ! Deux ans après l’arrivée d’une nouvelle majorité aux élections présidentielles et législatives,...
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Négociations sur le marché du travail
CGT, FO, FSU : rassemblement devant le Medef le 10 janvier Alors que doivent reprendre les négociations sur une réforme du "marché du travail", les organisations syndicales franciliennes CGT, FO et FSU appellent à "informer et mobiliser les salariés"....
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Discrimination fondée sur le sexe ou la santé
Un collège condamné. Un collège de Seine-Maritime vient d’être condamné le 13 novembre pour discrimination en raison du sexe et de l’état de santé. Les droits d’une assistante d’éducation ont été reconnus avec le soutien de la CGT éduc’action. Aurélie...
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Justice et droit du travail
Bernard Thibault a rencontré la Garde des Sceaux Le secrétaire général de la CGT a rencontré la ministre de la Justice Christiane Taubira, auprès de qui il a insisté sur un certain nombre de revendications comme l’accès gratuit à la justice prud’homale...
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Soutien aux facteurs en grève.
Les facteurs du Cannet sont en grève ! Au 41ème jour de grève pour le Cannet, 27ème jour pour Cannes, la direction de La Poste se lance dans une communication provocante et reste sur la suppression de 4 tournées. A l’appel de La CGT FAPT 06, nous avons...
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NVO du 09/01/14
L’entreprise de presse de la CGT NEWSLETTER Dans l’actualité jeudi 9 janvier 2014 Discrimination syndicale contre un délégué ou un syndicat L’employeur doit observer à l’égard de toutes les organisations syndicales une obligation de neutralité. En exerçant...
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OIT
Pierre Gattaz s’attaque maintenant au code international du travail ! La semaine dernière, le président du Medef a demandé au gouvernement français de « sortir de la convention 158 de l’Organisation internationale du travail ». Celle-ci, ratifiée par...
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Le statut de stagiaire en entreprise
Le statut de stagiaire en entreprise Ces dernières années, le stage en entreprise est devenu incontournable pour tout étudiant afin de compléter sa formation universitaire. La première chose a savoir est que le stagiaire n’est pas un salarié de l’entreprise...
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Le calcul des indemnités journalières versées en cas d’accident du travail
Le calcul des indemnités journalières versées en cas d’accident du travail Par un arrêt publié en date du 28 mai 2020, la Cour de cassation a rendu une décision relative au calcul des indemnités journalières versées par la Caisse primaire d’assurance...
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L'appréciation de la gravité du vol reproché à un salarié protégé
L'appréciation de la gravité du vol reproché à un salarié protégé CAA PARIS, 6 juillet 2021, RG n° 20PA01824 * Par cet arrêt, dont l'infographie synthétique est téléchargeable , la Cour administrative d'appel de PARIS statue sur le bien-fondé ou non d’une...
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Peut-on partir en voyage pendant un arrêt maladie ? Oui et Non.
Vrai, mais sous certaines conditions. En raison de votre état de santé, votre employeur vous a prescrit un arrêt de travail pour maladie non professionnelle. Vous pensez que l'air marin vous aidera à guérir, que changer de climat ou de contexte favorisera...
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Le droit de licencier un salarié s’il refuse de se faire vacciner
Le pass sanitaire est obligatoire pour certains salariés à partir du 30 août 2021. Si le salarié refuse de se faire vacciner l’employeur aura donc le droit de le licencier. Dans son avant-projet de loi sur la gestion de la crise sanitaire, le gouvernement...
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En cause d'appel le défenseur syndical ne peut assurer sa propre représentation
Procédure d’appel : un défenseur syndical, partie à une instance prud’homale, ne peut pas assurer sa propre représentation devant la Cour d’appel (c. cass. 17 mars 2021, n°19-21349) Au visa de l’article R1461-1 du code du travail qui dispose notamment...
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Les interactions entre le droit de la sécurité sociale et le droit du travail
Les interactions entre le droit de la sécurité sociale et le droit du travail En cas de licenciement pour inaptitude d’origine professionnelle, le salarié licencié est en droit de réclamer le doublement de son indemnité de licenciement ainsi que l’octroi...
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La rentrée sociale
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Flash trois tons de janvier Ambulanciers
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Un licenciement fondé sur la consommation d'alcool
CA DOUAI, 21 octobre 2022, RG n° 20/0 1018 * Par cet arrêt, dont l'infographie synthétique est téléchargeable , la Cour d'appel de DOUAI revient sur la légitimité d’un licenciement pour faute grave au motif d’une consommation d’alcool sur le lieu de travail....
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LA PROTECTION DU SALARIE MALADE CONTRE LE LICENCIEMENT
LA PROTECTION DU SALARIE MALADE CONTRE LE LICENCIEMENT I. PROHIBITION DULICENCIEMENT LIE A L'ETAT DE SANTE Par application de l'article L. 1132-1 du Code du travail , aucun salarié ne peut faire l'objet d'une mesure de licenciement en raison de son état...
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LA PROTECTION DU SALARIE MALADE CONTRE LE LICENCIEMENT
LA PROTECTION DU SALARIE MALADE CONTRE LE LICENCIEMENT I. PROHIBITION DULICENCIEMENT LIE A L'ETAT DE SANTE Par application de l'article L. 1132-1 du Code du travail , aucun salarié ne peut faire l'objet d'une mesure de licenciement en raison de son état...
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TRV grilles des salaires
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Nullité du licenciement du salarié dénonçant les manquements déontologiques de son employeur
Dans un arrêt du 19 janvier 2022 (n° 20-10.057), la chambre sociale de la Cour de cassation a poursuivi son processus de protection du salarié faisant l’objet d’un licenciement suite à la dénonciation de manquements observés dans l’entreprise. Il s’agissait...
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