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Top articles
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Kéolis, Le droit de grève n’appartient qu’aux salariés
Le droit de grève n’appartient qu’aux salariés ! La Cour de Cassation vient de freiner les ambitions patronales de remise en cause du droit de grève dans le secteur public. Par une décision du 4 juillet 2012, confirmant un arrêt de la Cour d’appel de...
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L’eau et l’assainissement doivent relever du service public
L’eau est un bien vital, fondamental, social, et un patrimoine commun à tous les êtres humains. Cette ressource unique ne peut être remplacée par aucune autre. Elle est aussi indispensable que l’air à la vie et elle participe à l’équilibre écologique,...
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Conférence Internationale du Travail
La CGT condamne l’attaque des employeurs contre l’OIT Le 7 juin 2012 à Genève lors de la Conférence Internationale du Travail, Bernard Thibault, secrétaire général de la CGT a condamné le comportement du groupe des employeurs au sein de l’OIT (Lire l’intervention...
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NON A LA FERMETURE DE LA BOUTIQUE FRANCE TELECOM-ORANGE
Dans le cadre de la présentation du PSD 2012 (plan schéma directeur de l’Agence de Distribution) au comité d’établissement de la DOSE (Direction Opérationnelle Sud Est), la direction de France Télécom-Orange a annoncé sa décision de projet de fermeture...
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Veninov
Les salariés ne se sont pas battus pour rien. Le tribunal de commerce de Nanterre a rendu son verdict définitif le vendredi 11 mai 2012. La reprise est désormais officielle, l’usine Veninov de Vénissieux (Rhône) sera reprise par le groupe autrichien Windhager...
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Elections pour les salariés des TPE
ELECTIONS POUR LES SALARIÉS DES TRÈS PETITES ENTREPRISES : La CGT part en campagne : http://mm1.cgt.fr/cgt/BUS_Tpe_FD_Commerce14052012.flv Ce lundi 14 mai, la fédération CGT du Commerce Distribution et des Services et la Confédération ont donné le coup...
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Bourse du travail de Nice
Bourse du travail de Nice, Estrosi "expulse" la CGT Le député-maire de Nice, Christian Estrosi, a annoncé jeudi 3 mai 2012 qu’il ne souhaitait plus que l’union départementale de la CGT réintègre la Bourse du travail de la place Saint-François, dans le...
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Déclaration commune
DECLARATION COMMUNE CGT, FSU, UNEF, Autremonde, La Cimade, Collectif 31 mai, Femmes Egalité, JOC, LDH, MRAP, RESF, SOS Racisme A l'occasion de ce 1er mai 2012 placé sous le signe de la « Solidarité internationale et du progrès social », les signataires...
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1er Mai Unitaire
Situé entre les deux tours de l’élection présidentielle, le premier mai 2012 doit être une temps fort d’expression sociale et revendicative. Dans cette séquence politique où le président sortant tente de glisser sous le tapis la poussière de son bilan...
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Augmentation des retraites et minimum vieillesse
A partir du 1er avril prochain, les retraites du régime général et le minimum vieillesse augmenteront respectivement de 2,1 % et de 4,7 %. Selon les ministres de l’Economie, François Baroin, et du Travail, Xavier Bertrand, cette revalorisation des pensions...
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Soutenir les salariés du groupe Sernam/Aster.
Ci-joint l’appel à mobilisation pour soutenir les salariés du groupe Sernam/Aster. Après six réunions avec les pouvoirs publics en place, qui nous ont plus desservis qu’autre chose, force est de constater que nous sommes allés à l’échec dans ce dossier....
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Prud'Hommes de Cannes
Une maître d’hôtel qui retrouve le sourire... Licenciée par son employeur (Sofitel Méditerranée) pour défaut de sourire, une femme maître d’hôtel a obtenu réparation après une longue bataille juridique. Nadine Freville est remerciée en 2004 en raison...
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Réflexions d'un conducteur Cgt de VTAM
Voici quelques réflexions d'un conduteur de VTAM (ANT) qui a connu JD en tant que représentant syndical de cette entreprise. Comme vous pourrez le conster il n'a pas fait que du bien au salariés loin s'en faut et surtout il ne faisait pas l'unanimité...
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L'employeur peut-il me maintenir en chômage partiel ?
L'employeur peut-il me maintenir en chômage partiel ? 4 millions de salariés sont encore à ce jour en chômage partiel. La crise du COVID frappe de plein fouet certains secteurs d’activité et les entreprises restent fermées ou diminuent leur activité....
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Les différents cas de nullité du licenciement prévus par le code du travail
Le coût d’un licenciement nul est particulièrement élevé pour l’employeur. Dans une décision rendue par la Cour d'appel de Versailles (27 sept. 2018 n° 17/023758) et confirmée par la Cour de cassation (Soc. 8 juil. 2020 n° 18-23.743), un employeur a été...
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Licencier sa femme de ménage en cas de départ en maison de retraite ou de décès
En cas de départ en maison de retraite, ou en cas de décès de l’employeur, il faut s’occuper de licencier la femme de ménage ou tout autre employé de maison. Le particulier employeur obéit à des dispositions légales et conventionnelles qui diffèrent du...
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Le sort d’une indemnité de licenciement lors d’un divorce
Le sort d’une indemnité de licenciement lors d’un divorce L’indemnité de licenciement constitue une des indemnités versées par l’employeur au salarié lors de la rupture de son contrat de travail. [1] Cette indemnité de licenciement n’a pas d’intérêt lorsque...
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32 HEURES Travailler moins, travailler mieux, travailler toutes et tous !
La campagne portant une nouvelle réduction légale du temps de travail à 32 heures marque des points dans le débat public et auprès des salariés. La CGT porte des propositions et des arguments forts qui font de la RTT et des 32 heures un des leviers majeurs...
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Mise à pied conservatoire ou disciplinaire ?
Dans le cadre de son pouvoir de direction et de sanction, l’employeur qui a connaissance d’une faute commise par un salarié peut prononcer une mise à pied conservatoire. Cette mise à pied a pour effet de suspendre le contrat de travail du salarié dans...
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L’employeur ne peut retirer au salarié son véhicule de fonction.
L’employeur ne peut retirer au salarié son véhicule de fonction. L’employeur avait décidé de supprimer au salarié la mise à disposition d’un véhicule de fonction, précisant que la valeur de l’avantage en nature serait intégrée à la rémunération brute...
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Insuffisant professionnellement..
Insuffisant professionnellement à 50 ans et plus de 20 ans d’ancienneté ? L’insuffisance professionnelle n’est pas un motif « passe-partout » L’usage inapproprié du licenciement pour insuffisance professionnelle s’explique par l’idée selon laquelle la...
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Fonction publique : la mise en œuvre du congé pour invalidité temporaire imputable au service
- lundi 11 mars 2019 Article Tout public L’article 21 bis du statut général des fonctionnaires du 13 juillet 1983 dispose, depuis l’ordonnance n°2017-53 du 19 janvier 2017, que le fonctionnaire en activité a droit à un congé pour invalidité temporaire...
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Une Circulaire du 26 février 2019 du ministre de la justice relative à l’indemnisation des salariés en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse (barème Macron)
Une Circulaire du 26 février 2019 du ministre de la justice relative à l’indemnisation des salariés en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse (barème Macron) Cette circulaire demande que les procureurs généraux informent le Ministère de la...
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Quand le Code du travail entre sur le terrain de football.
Monsieur Ben Harfa , le Paris Saint-Germain, la prime, et la discrimination. Malgré la victoire du Paris Saint-Germain sur Manchester United tout n’est pas rose pour le club de la capitale puisque l’un de ses anciens joueurs sollicite la condamnation...
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ENTREPRISES DE 50 SALARIÉS SANS DÉLÉGUÉ SYNDICAL : COMMENT CONCLURE UN ACCORD D’ENTREPRISE ?
La négociation des accords collectifs relève « historiquement » du monopole des organisations syndicales. Le Code du travail permet cependant aux entreprises dépourvues de délégué syndical (ci-après « DS ») de négocier des accords internes. Cette solution,...
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