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En général, le juridique, les retraités, la Cgt, les transports urbains et autres transports dans les Alpes Maritimes.
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Salariés et employeurs de TPE : vos nouveaux représentants du personnel (pour les entreprises de plus de 300 salariés voir en bas de page) Afin de représenter les salariés des très petites entreprises (TPE), c'est à dire celles comptant moins de 11 salariés,...
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Je suis en CDI et en arrêt de travail suite à un accident du travail. Mon employeur peut-il me licencier ? Explication Au cours des périodes de suspension du contrat de travail dues à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, l’employeur...
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La loi relative au dialogue social et à l’emploi est publiée au Journal officiel. Publiée le 18 août 2015, la loi sur le dialogue social et l'emploi est entrée en vigueur le 19 août, à l’exception de ses dispositions dont l’entrée en vigueur est expressément...
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Votre BDES est-elle prête ? Le délai supplémentaire accordé aux entreprises de moins de 300 salariés pour constituer la base de données économiques et sociales (BDES) à destination des représentants du personnel a touché à sa fin. Rappel de ce que doit...
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Travail de nuit et travail en soirée, ce qui change en août 2015 P Le travail de nuit vient d'être quelque peu modifié. En effet, la loi n° 015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques met en place une nouvelle...
Loi Macron : serez-vous concerné par le travail du dimanche ? Le travail du dimanche vient d'être redéfini. En effet, la loi n°015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques redéfinit les contours du travail...
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1/ La loi Macron publiée au Journal officiel 2/ Les salariés mieux informés sur les dispositifs d'épargne salariale de leur entreprise 3/ Une action de groupe en matière de discrimination bientôt possible 4/ Licenciement économique : des incohérences...
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Loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques « Loi Macron » Les sages passent…la loi Macron reste ! Le conseil constitutionnel a comme on s’y attendait, coulé dans le marbre l’essentiel du projet de loi dit « Macron » en retoquant...
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Liste des experts CHSCT à conserver et diffuser le plus largement possible, CHSCTUn arrêté du 29 juin 2015 porte agrément des experts auxquels le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) peut faire appel. Ces experts sont agréés,...
Réforme du congé parental d’éducation : les femmes grandes perdantes ? Au nom de l'égalité hommes-femmes et pour inciter les pères à prendre un congé parental d'éducation, le dispositif a connu d'importantes modifications ces derniers mois. CLCA ou PREPARE,...
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