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En général, le juridique, les retraités, la Cgt, les transports urbains et autres transports dans les Alpes Maritimes.
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Pour que la faute lourde soit retenue, l'employeur doit démontrer l'intention de nuire du salarié. Le seul fait de commettre un acte préjudiciable à l'entreprise ne démontre pas l'intention du salarié de porter préjudice. Sommaire Ce qu'on décidé les...
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Protection de la jeune maman On sait que la femme enceinte bénéficie d’une protection particulière. En effet, elle est protégée pendant : sa grossesse ; l’intégralité des périodes de suspension de son contrat de travail auxquelles elle a droit au titre...
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Un salarié ne peut pas refuser de serrer la main de son patron… Monsieur X. a reconnu devant la juridiction « ne pas avoir envie de dire bonjour à son employeur » La Cour d’appel de Nancy a considéré que ces faits constituent une violation des obligations...
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"Faute inexcusable" : préjudices indemnisaEn cas de faute inexcusable, la réparation d’autres chefs de préjudice que ceux énumérés par l’article L. 452-3 du code de la sécurité sociale est ouverte à certaines conditions. Depuis une décision du Conseil...
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Après avoir envoyé une multitude de CV et passé des entretiens d'embauche vous avez enfin décroché le job que vous attendiez et en CDI en plus ! Mais correspond-il en tout point avec ce que vous espériez ? Salaire, clause de mobilité, période d'essai,...
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Dans son arrêt rendu le 3 juin 2015, la Chambre sociale de la Cour de cassation rejetait l'argumentation de la Société utilisatrice selon laquelle une interruption totale des missions pendant 27 mois outre l'utilisation de motifs de recours aux contrats...
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Discrimination : une entreprise condamnée à verser près d'un million d'euros à 9 salariés L’entreprise Ratier-Figeac a été définitivement condamnée par la Cour de cassation à verser plus de 920 000 € à neuf salariés victimes de discrimination syndicale....
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En votre qualité de salarié à temps partiel d'une association ou entreprise d'aide à domicile, vous êtes soumis à des contraintes et variations horaires importantes qui compliquent la fixation précise de la durée et de la répartition de votre temps de...
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L’employeur doit être au courant d’un mandat détenu par le salarié pour qu’il bénéficie du statut protecteur. Si l’information est facilement connue pour un mandat en interne, cela peut être plus compliqué lorsque le salarié bénéficie d’un mandat extérieur...
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Inondations et Droit du travail « L’absence ou le retard au travail d’un salarié pour cause d’intempéries (tempête, inondations, etc.) ne constitue pas une faute. Le salarié ne peut pas être sanctionné pour cette raison. L’absence ou le retard du salarié...
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