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En général, le juridique, les retraités, la Cgt, les transports urbains et autres transports dans les Alpes Maritimes.
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Lorsque le salarié réclame des dommages et intérêts : il doit prouver un préjudice. Néanmoins, certains faits de l'employeur causent un préjudice d'office au salarié, sans besoin de prouver celui-ci pour obtenir des dommages et intérêts. C'est le cas...
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Contrairement à ce que l'on pourrait penser, les vacances ne sont pas épargnées par le droit... Ceci s'explique par le fait que les congés payés ont vocation non seulement à répondre à des besoins de détente et de loisirs, mais également à des impératifs...
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RECOURS A LA VISIOCONFERENCE POUR LA REUNION DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL : LES MODALITES PRECISEES PAR DECRET Décret n°2016-453 du 12 avril 2016 (entré en vigueur le 15 avril 2016) La loi dite « Rebsamen » du 17 août 2015 relative au...
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Pour info, le Conseil Constitutionnel, en date du 2 mars 2016, vient de déclarer inconstitutionnel une partie de l'article L3141-26 du Code du Travail. Désormais, dès la rupture du contrat de travail, quel que soit le motif, les salariés bénéficient de...
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Licenciement pour faute lourde : la fin de la perte des congés payés ? (Par Chloé Pisano, Juriste). Le salarié licencié pour faute lourde ne perçoit aucune indemnité compensatrice de congés payés. Cette règle est remise en cause par la Cour de cassation,...
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16 ans d’ancienneté, 1 jour de formation = 5.000 Euros de dommages-intérêts Selon l’article L.6321-1 du code du travail, l’employeur assure l’adaptation des salariés à leur poste de travail et veille au maintien de leur capacité à occuper un emploi, au...
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Temps partiel : si vous travaillez pendant un mois à 35 heures, votre contrat est automatiquement requalifié à temps complet Pour débouter un salarié de sa demande de requalification de son contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps...
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Depuis le 1er janvier 2015, vous bénéficiez peut être d'un compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P). Ce compte peut vous permettre de profiter des avantages tirés des points cumulés sur ce compte personnel, comme un départ anticipé à la retraite....
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Afin de favoriser l'accès des salariés des entreprises de petite taille aux dispositifs d'épargne salariale, la loi (n°2015-990) du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques - dite loi Macron - a pris différentes...
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Rupture du contrat à durée déterminée : cas limités Oui, l’employeur a le droit de rompre un contrat de travail à durée déterminée (CDD) avant son terme mais les cas sont limités. La rupture peut s’effectuer d’un commun accord avec le salarié. Si cela...
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