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En général, le juridique, les retraités, la Cgt, les transports urbains et autres transports dans les Alpes Maritimes.
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La loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi, dite loi Rebsamen (1), a mis en place une prime d'activité versée par la CAF, qui remplace le RSA activité et la prime pour l'emploi. Créée pour inciter les travailleurs aux ressources...
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Indemnité journalière de sécurité sociale : modalités de calcul et montants.. Votre contrat de travail est momentanément suspendu par un arrêt maladie (maladie professionnelle ou non, accident du travail) ? Sous certaines conditions et après un délai...
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Un syndicat doit être indépendant vis-à-vis de l'employeur pour être représentatif La cour d'appel de Paris décide que le syndicat Unsa de Lancry Protection Sécurité, majoritaire dans l'entreprise, n'est pas représentatif, car il a manqué à son devoir...
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Vers une représentation plus équilibrée des femmes et des hommes au sein du CE et parmi les DP L’article 7 de la loi sur le dialogue social vise à renforcer la représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les institutions représentatives du...
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NOUVELLES MESURES RELATIVES À L’INTÉRESSEMENT ET À LA PARTICIPATION ÉPARGNE SALARIALEAu lieu de stopper la précarisation de l’emploi et d’inciter les employeurs à augmenter les salaires, la loi dite « pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances...
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Le déplacement que le travailleur sans lieu de travail fixe, effectue entre son domicile et le 1er ou dernier client de la journée, constitue du temps de travail. Sommaire La problématique posée à la Cour de Justice La position de la Cour de Justice de...
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Une profession strictement réglementée Les détectives privés sont soumis aux dispositions du Code de la Sécurité Intérieure, créé par une ordonnance du 12 mars 2012, à partir de son article L621-1. Ils doivent donc respecter une déontologie, répondre...
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Vous ne supportez plus la situation au travail avec votre employeur mais ne pouvez pas vous permettre de vous passer des allocations chômage si vous démissionnez ? Sommaire Qu'est-ce que la résiliation judiciaire et quand y avoir recours ? Quelles sont...
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MARIAGE POUR TOUS : LES CONSÉQUENCES EN DROIT DU TRAVAIL La loi « sur le mariage homosexuel », permettant aux couples de même sexe de se marier, est entrée en vigueur le 19 mai 2013*. Le nouvel article 6-1 du Code civil dispose que « le mariage et la...
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Epargne salariale : les 13 principaux changements issus de la loi Macron Afin de favoriserl l'accès des salariés des entreprises de petite taille aux dispositifs d'épargne salariale, la loi (n°2015-990) du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et...
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