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En général, le juridique, les retraités, la Cgt, les transports urbains et autres transports dans les Alpes Maritimes.
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En conflit avec votre employeur : amiables ou judiciaires, des solutions existent ! Au cours d'une carrière professionnelle, tout salarié peut connaitre une situation conflictuelle avec son employeur. Un litige peut survenir à tout instant de la relation...
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Qui peut saisir le Défenseur et pourquoi ? Toute personne peut saisir directement et gratuitement le Défenseur des droits. La saisine est possible quelle que soit votre nationalité ou votre résidence, dès lors que le litige est né sur le territoire national....
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Décrets et circulaires de la Caisse nationale d’assurance vieillesse complètent les nouvelles dispositions de la loi sur la réforme des retraites du 20 janvier dernier. Décryptage. Trimestres supplémentaires pris en compte pour carrière longue, aide aux...
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La prise d’acte de la rupture du contrat de travail par le salarié a fait son entrée dans le code du travail en offrant une procédure prud’homale accélérée pour les salariés. Dans l’hypothèse d’une prise d’acte par le salarié, la loi du 1er juillet 2014,...
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Prouver c'est « établir, de manière irréfutable et au moyen de faits, de témoignages, de raisonnements, la vérité ou la réalité d'un fait. » La preuve en matière judiciaire sous-tend deux questions : la charge de la preuve et le mode de preuve autorisé...
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Il s’agit d’une audience privée, qui se déroule dans le huis clos d’un bureau du Conseil. 2 conseillers prud’homaux, (un représentant des salariés et un représentant des employeurs comme le veut le principe de la parité) reçoivent les parties et leurs...
Période d’essai : naissance d’une nouvelle indemnité compensatrice d’origine légale Une ordonnance publiée au Journal officiel du 27 juin 2014 (1) simplifie les dispositions du Code du travail concernant le non-respect par l'employeur du délai de prévenance...
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L’employeur ne peut pas rompre le contrat de travail d’une femme enceinte, pas plus qu’il ne peut la licencier pendant l’intégralité des périodes de suspension du contrat auxquelles elle a droit au titre du congé maternité... L’employeur ne peut pas rompre...
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Tribunaux des affaires de sécurité sociale, conseils des prud’hommes, tribunaux de contentieux de l’incapacité etc. : le droit social recouvre un millefeuille de juridictions, de codes juridiques et de ministères qui n’aident pas à son efficacité. Pendant...
Au 1er juillet 2014, avec dérogation au 1er octobre 2014 pour certaines mesures, la nouvelle convention relative à l’indemnisation du chômage entre en application. L’accord national interprofessionnel du 2 mars 2014 et la convention du 14 mai relative...
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